Discours de mOUNIER, discours de la constitution

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TD 3 Discours de MOUNIER Contexte : 9 juillet 1789 : réunion de l’Assemblée nationale dont le but est d’aboutir à la rédaction d’une C qui sera en vigueur en 1791Il va être désigné comme rapporteur du comité de la C.Dans ce discours : doc 1, il présente son programme pour la rédaction de la C.Intérêt d’une Constitution : poser toutes les règles par des lois fixes et établies· On peut en déduire un des 1ers caractères de la loi : la rigidité et le caractère écrit de la loi Il propose une nouvelle …afficher plus de contenu…

Jusqu’à la fin du 19e s. le pouvoir a une origine divine, tout pouvoir venait de dieu. Après la Révolution française : le pouvoir pouvait être tiré du peuple ou de la nation sinon. On en a tiré deux conceptions de la souveraineté : si le pv vient du peuple : souveraineté populaire => la démocratie est une copropriété, chaque citoyen est propriétaire que les citoyens sont concitoyens, donc c’est une démocratie directe. JJ Rousseau …afficher plus de contenu…

Mais il est impossible de consulter directement et quotidiennement tout le monde. C’est le cas de certains cantons suisse : les LANDSGEMEINDE. Rousseau introduit que face à cette impossibilité, le peuple doit désigner des mandataires et ils vont être tenus par les instructions délivrées par les mandants, c’est le mandat impératif. En démocratie, les décisions sont prises à la majorité. Les citoyens minoritaires voient leur souveraineté bafouillée, la minorité est nécessairement dans l’erreur pour rousseau et donc il faut remettre sur le droit chemin (par la majorité), c’est possible qu’il y ait une dictature de la majorité. Ou de la souveraineté nationale => le mandat n’est pas impératif, la nation est une entité abstraite au-dessus de ceux qui la composent et donc elle a besoin de représentants. Donc c’est forcément un régime de démocratie représentative. La souveraineté est indivisible,

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La révolution 2
3388 mots | 14 pages

Dans ce règlement, Louis XVI parle de droits restitués à la Nation de consentir l'impôt, de la périodicité future des Etats, de l'établissement d'un budget, de la fin de l'arbitraire ministériel en matière de dépense, de liberté individuelle, de constitution et surtout de l'égalité de tous devant l'impôt. Le préambule de ce règlement laisse présager un règlement rapide et équitable des problèmes du royaume. "(...) Sa Majesté (...) s'est déterminée à rassembler autour de sa demeure les Etats Généraux….

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Chronologie du 1er janvier au 31 décembre 1789.
10458 mots | 42 pages

Troubles à Aix, où le peuple s'insurge contre les deux premiers ordres et lapide le carrosse de l'archevêque. Troubles en Languedoc à propos des difficultés élevées par les États sur la convocation des États Généraux. Février 1. Dimanche. A Romans, Mounier est accusé de trahison par le Tiers du Dauphiné. 4. Mercredi. Publication des Lettres du roi pour la convocation des États Généraux (datées du 24 janvier) et du Règlement fait par le roi pour l'exécution des lettres de convocation, fixant le mode….

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Constitutionnel
1807 mots | 8 pages

Le 5 mai, le roi ouvre les États généraux. Son discours met en garde contre tout esprit d'innovation. Necker parle pendant trois longues heures, mais uniquement de questions financières. Aucune évocation des réformes politiques tant attendues n'est faite. Le pouvoir ne prend pas clairement position sur la question du vote par ordre ou par tête alors que les membres du tiers état se disaient mal représentés. Les ordres privilégiés prennent parti pour le vote par ordre. Le tiers état s'engage alors….

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La révolution 3
2801 mots | 12 pages

30000 hommes placés sous l'autorité du Duc de Broglie (70 ans) secondé par le général Besenval. A l'Assemblée, un comité de constitution s'est organisé autour de Mounier et commence à discuter des préliminaires de la constitution. Le 11 juillet, La Fayette, inspiré par les Etats Unis, suggère qu'une Déclaration des droits de l'homme soit placée en tête de la constitution. Les députés s'inquiètent cependant d'une part des troupes qui arrivent sur Paris et d'autre part du peuple parisien qui commence….

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Le droit de veto (1789-1792)
2523 mots | 11 pages

Alors que le débat de l’Assemblée nationale constituante sur le droit de veto débute à la fin de l’année 1789, Mounier, déclare dès le 12 août 1789 que « Les plus belles fonctions de la souveraineté sont celles du Corps législatif, si le monarque n’en était pas une portion intégrante…le gouvernement ne serait plus monarchique mais républicain ». Ainsi, pour Mounier, le principe monarchique justifie est nécessite le droit de veto absolu. « Veto » en latin signifie « j’empêche », « je m’oppose….

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Camus la peste
8555 mots | 35 pages

Mounir Laouyen Page 1 de 21 L'AUTOFICTION : UNE RÉCEPTION PROBLÉMATIQUE Mounir Laouyen Université Blaise Pascal L'auteur : Doctorant à l'Université Blaise-Pascal (Clermont-Ferrand II), il est lié au Centre de recherches sur les littératures modernes et contemporaines (CRLMC). Intéressé par tout ce qui se rapporte à l'écriture personnelle (en particulier l'autobiographie, l'autofiction et l'autoportrait), il travaille à une thèse sur l'autobiographie. Il a dirigé un ouvrage collectif intitulé….

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Rapport du comité chargé du traité sur la constitution
5200 mots | 21 pages

TD Histoire du droit : Fiche 4, Rapport du comité chargé du travail sur la Constitution« Nous sommes ici par la volonté du peuple et qu’on ne nous en arrachera que par la puissance des baïonnettes ». Ces célèbres paroles de Mirabeau siégeant à l’Assemblé nationale de 1789, elle fut prononcée lorsque celui-ci renvoya les envoyés du roi qui tentèrent de faire évacuer les députés de la salle du jeu de paume. Ces mots imprégnés de la puissante volonté de Mirabeau à défendre….

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Qu'est ce que l'intellectuel ?
5126 mots | 21 pages

1898 en défense au capitaine Dreyfus injustement accusé de trahison par la justice. L’affaire reflète un clivage profond autour de principes contraires trouvant à s’exprimer sous la forme de pétitions. TRANSITION OU ANNONCE DE PLAN : Analyser la constitution de chacun de ces camps et les arguments mis en avant apparait comme un moyen privilégié de comprendre les modes de mobilisation autour desquels se jouent les….

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Commentaire
752 mots | 4 pages

de la nouvelle légitimité ; c’est-à-dire l’ensemble des normes juridiques régissant l’organisation des pouvoirs publics. Un préambule est un discours donnant un avant goût d’un ouvrage, en l’occurrence ici celui de la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen de 1789. Ce préambule a été rédigé sous l’influence de Mirabeau et Jean-Joseph Mounier, tous deux monarchiens réputés ; c’es-à-dire partisans d’une Monarchie constitutionnel à l’anglaise. Le rapport Veil dit qu’un préambule est selon….

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Le parlementarisme en france entre 1815-1870
1986 mots | 8 pages

gouvernemental proposé au moment de la révolution par Mounier et Mirabeau et qui préconisent une « résponsabilisation » des ministres devant la Chambre, laquelle doit pouvoir être dissoute. Ces éléments qui supposent une collaboration des pouvoirs sont les caractéristiques essentielles d'un régime parlementaire. La convergence sur ce point des trois textes de 1814, la Constitution sénatoriale, la Charte et l'acte additionnel aux constitutions de l'Empire montre bien que le régime parlementaire s'imposait….

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