Dissert qpc
26 novembre 17h à 20h
type d'exercice: exercice pratique "commentaire de texte ou d'arrêt dirigé > composé de deux séries d'éléments:
- un texte d'arrêt (jugement, une décision de jurisprudence), un texte de loi, de constitution, un texte juridique
- texte formulé par un certains nombre de question d'objet et de difficultés croissantes différentes. Questions à répondre successivement pour construire un commentaire d'arrêt (un analyse du texte qui nous est proposé).
La correction et la notation: 2 éléments: - chaque exercice fait l'objet d'un barème de notation - vérification et harmonisation de la notation
En 2008, le constitution de 1958 qui comportait environ 90 articles en vu plus du tire modifié avec un certains nombre dénotation majeure qui commence aujourd'hui a mettre mis en application. L'une des révolution majeure depuis la révolution française: l'ouverture aux individus du droit de s'adressé au conseil constitutionnel comme ils le font a la cour de cassation ou tribunaux locaux pour demander à ce juge de se prononcer sur une loi en vigueur telle qu'elle soit et qui violerai ces droits et libertés de citoyens, c'est une nouveauté radicale et elle change radicalement le paysage français mais aussi les autres matière juridique.
Le droit constitutionnel comme les autre branche du roi se nourrissent de définitions. LE premier travail du juriste c'est de bien comprendre le sens des mots qu'il emploie et donc de choisir le bon terme. Pour cela il faut partir très simplement des définitions.
- définition du droit constitutionnel: DROIT: ensemble de corps de règles qui régit la vie des individus en société. DROIT CONSTITUTIONNEL: ensemble de règles contenues dans la constitution CONSTITUTION: . on parle dans le langage courant de constitution par exemple du corps d'un humain, animal, objet physique, de la terre … On a ici ce qu'on appelle un terme polysémique