Dissert qpc

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  • Publié le : 14 octobre 2010
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2 épreuves d'examen intermédiaire : 22 octobre de 17h à 20h
26 novembre 17h à 20h

type d'exercice: exercice pratique "commentaire de texte ou d'arrêt dirigé > composé de deux séries d'éléments:
- un texte d'arrêt (jugement, une décision de jurisprudence), un texte de loi, de constitution, un texte juridique
- texte formulé par un certains nombre de question d'objet et de difficultéscroissantes différentes. Questions à répondre successivement pour construire un commentaire d'arrêt (un analyse du texte qui nous est proposé).

La correction et la notation: 2 éléments: - chaque exercice fait l'objet d'un barème de notation
- vérification et harmonisation de la notation

En 2008, le constitution de 1958 qui comportait environ 90 articles en vu plus du tire modifiéavec un certains nombre dénotation majeure qui commence aujourd'hui a mettre mis en application. L'une des révolution majeure depuis la révolution française: l'ouverture aux individus du droit de s'adressé au conseil constitutionnel comme ils le font a la cour de cassation ou tribunaux locaux pour demander à ce juge de se prononcer sur une loi en vigueur telle qu'elle soit et qui violerai cesdroits et libertés de citoyens, c'est une nouveauté radicale et elle change radicalement le paysage français mais aussi les autres matière juridique.

Le droit constitutionnel comme les autre branche du roi se nourrissent de définitions. LE premier travail du juriste c'est de bien comprendre le sens des mots qu'il emploie et donc de choisir le bon terme. Pour cela il faut partir très simplement desdéfinitions.

- définition du droit constitutionnel:
DROIT: ensemble de corps de règles qui régit la vie des individus en société.
DROIT CONSTITUTIONNEL: ensemble de règles contenues dans la constitution
CONSTITUTION: . on parle dans le langage courant de constitution par exemple du corps d'un humain, animal, objet physique, de la terre … On a ici ce qu'on appelle un terme polysémique(plusieurs significations). Pourtant par extension on va parler tout aussi bien de constitution d'une société et quels sont les statuts qui la régissent > les règles qui constitues son fonctionnement pour constitué les statuts (société, association…). Le terme de constitution désigne plusieurs sens. Un processus, par exemple, constitué, c-a-d créer une association et l'aboutissement le produit dece processus c-a-d son résultat, la constitution de l'association.

. La Constitution au sens où nous allons l'étudier est très particulier. Elle est une notion juridique particulière, elle est dotée d'une spécificité propre. On désigne un objet de langage très particulier. La Constitution de la république n'a rien a voir avec la constitution des statuts. Pour comprendre cette approche ilfaut partir d'une autre notion, d'un autre concept qui est celui de pouvoir politique. Pouvoir politique et Constitution sont très lié, l'un ne va pas sans l'autre. Le pouvoir politique que l'on peut définir comme l'autorité, au sens de puissance, qu'exerce dans l'État, qui est la forme contemporaine de la cité grecque, ce que l'on désigne comme les gouvernants, les dirigeants politiques. Le pouvoirpolitique constitue dans ce sens la forme la plus élaborée mais aussi la plus complexe des manifestations de l'autorité. L'autorité existe certes dans toutes les formes d'organisation sociale. Dans l'État le pouvoir politique est cette manifestation de l'autorité qui fait qu'une minorité de gouvernant commande a une majorité de gouverné et ceci est accepté et régulé le cas échéant par cetteparticularité qu'est la contrainte au besoin de l'usage de la force. Dans tous les groupes humains il y a des individus qui sont habilité à commander et d'autres obligés d'obéir. C'est ça que traduit le pouvoir politique. Il est politique car il s'exerce dans le cadre de l'État. Dans cette forme d'organisation sociale, aujourd'hui dominante, qui va assurer au pouvoir sa permanence, sa durée, bref sa...
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