Dissert

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  • Publié le : 27 février 2010
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§3 Le dernier vol de l’aigle : les 100 jours et l’acte additionnel aux C° de l’Empire

Le 16 février 1815, Napoléon décide de quitter l’île d’Elbe, il débarque le 1er mars 1815 à Golfe-Juan. Il n’est pas intercepté par la marine britannique. Et en 20 jours, comme l’avait prophétisé Napoléon lui-même, “l’aigle volera de clochers en clochers jusqu’aux tours de Notre-Dame”, il va apostropher sesanciens compagnons. La chance va lui sourire, son audace le sauve. Il est accueilli avec enthousiasme à Grenoble. L’armée le rejoint et le 20 mars, il entre à Paris. Napoléon est considéré par le peuple comme un sauveur. Il vient protéger les acquis révolutionnaires contre les droits féodaux. Le retour de l’Empire tel quel est dc impossible. Napoléon va devoir composer avec le libéralisme, laliberté, ce qu’il n’a jamais fait jusqu’à là. Il va dc devoir s’associer avec les libéraux. Parmi les leaders de ce parti libéral, figure l’un des opposants les plus acharnés de l’Empereur, Benjamin Constant, un publiciste (1767 - 1830). C’est un ancien membre du Tribunat mais expulsé pas Napoléon en 1810 à Coppet. En 1814, après le retour des Bourbons, Constant revient d’Allemagne et s’installe enFrance au moment où Napoléon aborde les frontières françaises. Une seule entrevue avec l’Empereur va montrer que Benjamin Constat porte mal son nom : il va ressortir en ayant des idées politiques totalement différentes puisque le 14 avril Constant est appelé par Napoléon pour rédiger un new projet de C°. Contre toute attente le plus grand opposant de Napoléon va l’épauler ds la rédaction d’un newprojet. Il va accepter de rédiger une constitution, appelée l’acte additionnel aux constitutions de l’Empire ou Benjamine et cette constitution sera promulguée le 21 avril et servira de base constitutionnelle à l'éphémère période des 100 ans.
L’acte additionnel exprime de par son intitulé le souci de continuité avec l’Empire. Comme c’est un acte additionnel, les constitutions impériales sontrestaurées. Toutefois, l’acte additionnel reprend toutes les libertés proclamées par la Charte. L’acte additionnel est soumise à l’adoption/acceptation du peuple mais si les articles de la Benjamine sont soumis à l’acceptation du peuple, Napoléon demeure, en vertu de ce texte Empereur par la grâce de Dieu et par les constitutions (cela témoigne du refus de trancher entre les deux légitimités : lapopulaire, celle qui a porté Napoléon sur le trône te la légitimité dynastique). Sur le plan institutionnel, le pouvoir législatif est exercé par l’Empereur et deux chambres, ce qui montre que l’empereur se rallie au bicamérisme et à la tradition libérale. En ce qui concerne la procédure législative, elle se rapproche de celle de 1814, l’exécutif a toujours l’initiative des lois tandis que lesreprésentants de la Nation n’ont que la possibilité de proposer à l’exécutif de prendre une loi qui leur paraît utile. La fction parlementaire reste dc le vote de la loi, et bien que l’Empereur n’ait pas le pouvoir de censurer la loi, elle est verrouillée en amont. Enfin, il n’existe pas de réciprocité dans les pouvoirs d’un organe à l’autre puisque si l’Empereur peut proroger, ajourner ou dissoudre lachambre des Représentants, l’Ass cette dernière ne dispose d’aucun moyen de pression sur le gouvernement puisque l’irresponsabilité des ministres demeure la règle.
Le dernier vol de l’aigle est en fait un chant du cygne. La défaite de Waterloo de 18 juin 1815 suivie de la capitulation définitive de Napoléon le 22 juin et son exile à St Hélène signe l’envol définitif de l’aigle et consacre le début dela second restauration. En effet malgré son désir de poursuivre la lutte avec de nouvelles forces qui se reconstituaient, Napoléon dut, par manque de soutien politique, abdiquer quatre jours après son retour à Paris.

§4 La seconde Restauration (1815-1830) : la naissance du régime parlementaire

Vont apparaître diffé facteurs qui vont marquer l’éclosion progressive

A- La convergence des...
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