Dissert

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  • Publié le : 22 avril 2010
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DROIT CIVIL
DES PERSONNES
ET DE LA FAMILLE
INTROUDUCTION :
Ceci vise en ensemble de règle et pas un droit individuel ; c’est une partie de droit objectif et pas une masse de droit subjectif .
Droit objectif : se définit comme un ensemble de règle tendant à la régulation des comportements humains et qui bénéficient des monopoles de la contrainte étatique .
Ex: article 146 ducode civil : « il n’y a pas de mariage tant qu’il n’y a pas de consentement »
Elément du droit objectif , mais ces règles ne reconnaissent pas le droit subjectif.
Droit subjectif : prérogative individuelle que certaines règles du Droit reconnaissant à une personne ; confère toujours un bien fait à un titulaire et que le titulaire de ce droit en maitrise l’usage.
Ex: article 544: « lapropriété est le droit de jouir et disposer les choses de manière la plus absolue pour vu qu’on en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlement »
Lorsqu’une personne achète un bien , elle en devient propriétaire , titulaire d’un droit de propriété , c’est un droit subjectif (confère un bienfait )
Article 9 : »chacun a droit au respect de sa vie privée » < droit subjectif , protégeson intimité; le titulaire de ce droit est maitre de l’invoquer ou pas , maitre de son droit.
L’expression « droit des personnes et de la famille » , ne désigne pas l’ensemble des droits objectifs , on distingue au sein du droit objectif divers sous ensemble :
Une grande distinction : SUMMA DIVISIO :distinction entre droit privé et droit public .
Droit privé : peut se définir comme lesrègles qui s’appliquent entre les particuliers et qui s’attachent principalement à prendre en considération les intérêts individuels.
Droit public: regroupe les règles qui organisent l’état et les collectivités public ainsi que les règles qui régissent les relations entre les entités avec les particuliers.
« droit des personnes et de la famille » : règles de filiation , nom , mariage , divorce ,pacse, changement de sexe, respect du corps…< concerne les rapports entre particuliers et protection des intérêts personnels
Parmi le droit privé , on distingue plusieurs sous branches : le droit civil , le droit privé plus spécialisé .
Droit civil :branche maitresse du Droit privé , il a pour objet l’ensemble des rapports sociaux que les personnes privées peuvent nouer mais seulement ence que ces rapports n’ont rien de spécifiquement commercial , industriel , social ou rural .Et abstraction faite des règles relatives à la réalisation judiciaire du Droit , c’est-à-dire les règles de procédure .
< il régit les relations entre les personnes privées lorsque aucune branche plus spécialisée du droit ne les régit spécifiquement.
« droit des personnes et de la famille » est unebranche du droit civil qui régit la famille et les personnes.
Le premier livre du code civil est consacré « des personnes »
Mais que faut-il entendre par personne et famille? Ceci renvoie à des entités.
CHAPITRE 1 :LA PERSONNE SAISIE PAR LE DROIT
Une personne est un être humain , la personne en droit n’est pas tout ce qui est humain .
SECTION INTRODUCTIVE : Enjeu de la distinction dela personne juridique et de l’être humain .
Personne juridique : (sujet de droit )c’est celle qui se voit attribuée par le système juridique , la personnalité juridique.
Toutes les personnes juridiques on la personnalité juridique .Mais en quoi consiste cette personnalité ?
C’est la capacité à être titulaire de droit subjectif et redevable de devoir .
Les droits de l’individu , classésen deux catégories:
Le droit Inné: droits subjectifs attribués à la personne juridique à partir du moment ou elle existe.il est repartit de manière égalitaire .les personnes juridiques on les même droits innés. -Le droit Acquis: Droit ne sont pas repartis de manière égalitaire, il n’apparait que si certains événements particuliers se produisent ( conséquence de l’action de la...
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