Comptabilité générale
Chapitre 0 : Introduction : L’entreprise
L'objet de l'entreprise Une entreprise peut être à objet commercial ou à objet civil. Une entreprise à objet commercial a pour objet de faire des actes de commerce. Une entreprise à objet civil est celle dont l'objet social n'est pas de faire des actes de commerce. Les professions dites libérales (architectes, médecins, comptables) se regroupent souvent au sein d’une société civile. La forme de l'entreprise L'entreprise peut adopter la forme individuelle ou la forme de société. L'entreprise individuelle est celle où une personne exerce seule son activité, sans avoir manifesté sa volonté de constituer une société. Ainsi, la personne assume seule le risque lié à son activité et celui-ci est illimité. En tant que personne physique, l’entrepreneur est taxé à l’impôt des personnes physiques (IPP = 50%). On parle d’indépendant. Attention aux associations de fait (2 indépendants qui travaillent ensemble = Association sans forme). Une société peut être constituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent de mettre en commun quelque chose en vue de partager le bénéfice qui en résulte ou, dans les cas prévus par la loi, par acte de volonté d'une personne qui affecte des biens à l'exercice d'une activité déterminée. Actuellement, seules les S.P.R.L. peuvent être constituées par une seule personne. Le risque encouru par le créateur d’une société est limité à sa mise de départ. Toutefois, pour certaines sociétés, celui-ci est illimité. En cas de faillite (= cessation de paiement), la responsabilité des fondateurs peut être mise en cause. Elle est taxée à l’impôt des sociétés (ISOC = 33,99%). Les sociétés peuvent être à forme civile ou à forme commerciale. Si une société n'est pas constituée sous une des sept formes visées par le Code des Sociétés, on dira qu'elle a une forme civile. Si l'on réunit l'objet et la forme, on peut imaginer quatre types de sociétés: ● Les sociétés à forme commerciale et à objet