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Dissertation de droit

475 mots 2 pages
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DUT
« Carrières sociales - Campus de Bobigny » option « »

Diplôme Bac + 2

Contacts
IUT de Bobigny

: tél.: 01 48 38 73 72 as.cs@iutb.univ-paris13.fr Formation continue : tél.: 01 48 38 88 23 sec-cfc@iutb.univ-paris13.fr Contact formation continue (Adultes en reprise d'études, Financement / VAE) : tél.: 01 49 40 37 64 acc-cfc@univ-paris13.fr

Université Paris 13 - 99 Avenue Jean-Baptiste Clément - F 93430 Villetaneuse - Tél : 01 49 40 30 00 CIDO (Centre d'information, de documentation et d'orientation) - Tél : 01 49 40 40 11

www.univ-paris13.fr
2009 - 2010

DUT
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Diplôme Bac + 2
Durée des études
2 ans

Débouchés

Modalités de contrôle des connaissances

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Bac + 2
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Semestres / 1 à 4
UE 1 : Environnement institutionnel
Institutions territoriales, nationales et européennes, Enjeux économiques et sociaux : économie générale / régulation économique , Politiques publiques : politiques sociales / politiques territoriales / politiques sectorielles plus spécifiques au public en difficulté, Environnement juridique : introduction au droit / droit civil / droit de la famille / droit social, Acteurs de la société civile : associations, partenaires sociaux / rôles et missions / développement d'actions en partenariat et en réseaux, Développement social local

UE 3 : Méthodes, techniques et langages Expression et communication orale et écrite , Langue et culture étrangère : anglais, Outils informatiques : bureautique / initiation à l'Internet, Méthodologie d’enquête et de diagnostic : monographie / statistiques appliquées aux enquêtes, Méthodologie de projet : outils et gestion, Gestion : approche comptable,

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    Analyse d'arrêt TP n°11 La cour de cassation avait à résoudre un litige concernant la signature d’un contrat de reservation portant sur des parts sociales d’une société civile d’attribution d’immeubles en jouissance à temps partagé. M.X a conclu le 9 décembre 1999 un contrat de réservation avec la société YC Caraïbes portant sur des parts sociales d’une société civile. La régularisation de ce contrat est intervenue par acte notarié le 2 mars 2000. M.X souhaite annuler ce contrat. Cette affaire à tout d'abord été jugé devant le tribunal de grande instance puis a été porté en appel qui a refuser l’annulation du contrat, c'est pour cette cause que M.X forme un pourvoi devant la cour de cassation.….

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  • Dissertation sur l'introduction de droit
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    ROYAUME DU MAROC MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR Mr. Boubkar HANINE INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISRATION DES ENTREPRISES MEMBRES DU JURY Président : M. Tijani ZAHIRI -Expert comptable DPLE, Président du Conseil National de l’Ordre des Experts- Comptables ; Directeur de recherche : M. Mohamed BOUMESMAR, Expert comptable DPLE Suffragants : M. Abdenbi BEN CHERIF, Expert comptable DPLE M. Mohammed EL KESRAOUI, Expert comptable DPLE TITRE : LES REGIES COMMUNALES DE DISTRIBUTION D’EAU, D’ELECTRICITÉ ET D’ASSAINISSEMENT : ANALYSE DES PARTICULARITES COMPTABLES ET DES SPÉCIFICITÉS D’AUDIT. Je tiens à remercier vivement Monsieur Mohamed BOUMESMAR, Maître de stage et Directeur de recherche, pour lequel je demeure sincère et respectueux pour l’expérience et les précieux enseignements prodigués.….

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  • Dissertation en droit
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    COMMENTAIRE DE L' ARTICLE THEOCRATIE DE D'HOLBACH Nombreux sont les philosophes, qui au cour du XVIIIe siècle se sont engagés da,s la lutte contre les abus de l'absolutisme religieux et monarchie. D'Holbach est au nombre de ceux-ci qui à travers l' article Théocratie puplié dans l ' Encyclopedie entre 1751-1772 va dénoncer les dangers du pouvoir temporel de l' Eglise.….

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  • Dissertation droit
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    Le problème de droit soulevé ici est de savoir si le principe d’indisponibilité des personnes constitue un obstacle à la modification de l’état civil d’une personne suite à une transformation volontaire de son sexe. Pour la cour de cassation, il s’agit ici de savoir si M. René X changera juridiquement de sexe et deviendra Mme Renée X. Nous étudierons ici le principe d’indisponibilité de l’état des personnes ainsi que les droits juridiques reconnus aux transsexuels. I. Le principe de l’indisponibilité de l’etat des personnes : un principe remis en cause.….

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    Ainsi que l’influence de nombreux hommes politiques qui souhaitaient éviter un risque de dérive autoritaire, et qui arrivèrent à obtenir des compromis importants acceptés par de Gaule pour que la Constitution soit massivement adoptée par le Peuple. De plus, l’auteur juridique de la Constitution est le peuple lui-même, et non pas ses rédacteurs. Depuis un demi-siècle, le droit constitutionnel de la V° République a beaucoup évolué, en particulier avec apparition du droit de l’Union Européenne et les progrès du contentieux constitutionnel. Au total, la constitution a fait l’objet de 24 révisions. La plus importante et celle de 1962, et la plus récente de celle du 23 juillet 2008.….

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    C'est un texte qui liste quelques avantages et quelques inconvénients sur le télétravail, extrait du site : http://www.journaldunet.com Le document n°3 : « Quel équipement pour le télétravail ? » daté de mars 2006, c'est un texte qui indique quel équipement est nécessaire au télétravailleur, extrait du site : http://www.ccip75.fr Le document n°4 : « Les entreprises se convertissent au télétravail » publié le 29 mars 2010. C'est un texte énumérant des entreprises qui utilisent le système du télétravail, extrait du site :….

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    undefined [pic] Quand votre maison privée et si elle fait partie du paysage public? Si quelqu'un arrive et prend une photo de la façade de votre maison, sont-elles empiéter sur votre vie privée?….

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    DROIT null Parcours Commun - Semestre1 Semaine 39 du 27/09/2010 au 03/10/2010 7h 8h 9h 10h 11h 12h 13h 14h 15h 16h 17h 18h Mis à jour : 30/09/10 12:06 19h 20h Td : Intro Gale Droit(TD_1) H.Lallemant e : e 4-1 Cm : Td : Hist.monde Meth.jur.(TD_4) B.Gille P.Lemonnier a : Amphia1 g : G3-1 Td :….

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  • Dissertation droit
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    Paul Bairoch ( 1930-1999 ) est considéré comme l’un des plus grands historiens économistes de l’après guerre ; il a occupé plusieurs postes de professeur notamment à la Sir Georges Williams University ( Montréal ) ou bien à l’Université de Genève où il a été professeur d’histoire économique . Mais , on peut également signaler qu’il a été conseiller économique au GATT ( Accord Général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce ) de 1967 à 1969 . La vingtaine de livres ( ex : De Jéricho à Mexico. Villes et économie dans l’histoire publié en 1985 ) dont beaucoup traduits dans plusieurs langues et les 120 articles scientifiques ( ex : Libre-échange et protectionnisme, idées reçues et réalites : les enseignements de l'Histoire dans Economie et humanisme, no 277, mai-juin 1984, p. 8-18 )….

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  • Dissertation du droit objectif
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    Le travail d'observation a été mené dans deux milieux distincts. Le premier est l'espace urbain, Les observations du dispositif Trend ont en effet identifié trois sous-groupes de jeunes usagers qui n'apparaissaient pas de manière significative auparavant.….

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  • Dissertation sur l'etat de droit
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    Quels éléments permettent de caractériser et de qualifier un Etat d’ « Etat de Droit » Louis XIV disait « l’Etat : c’est moi ! » Pour être un Etat il faut 3 éléments : Un pouvoir Politique effectif (c’est le pouvoir de contrainte sur la population L’Etat de droit peut se définir comme un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit. Cette notion, d’origine allemande (Rechtsstaat), a été redéfinie au début du vingtième siècle par le juriste autrichien Hans Kelsen, comme un Etat dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée.….

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