dissertation droit du travail

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  • Publié le : 2 février 2015
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Licéité et mise en œuvre des clauses du contrat de travail : pouvoir de l’employeur et contrôle du juge.
Contrat de travail= avant tout un contrat, application des principes tirés de la théoriegénérale des contrat au stade de la formation et de l’exécution. Application de la règle speciala generalibus derogante= le contrat de travail déroge aux règles du droit commun, obéit à un régimespécifique qui correspond à la spécificité de sa finalité et du contexte dans lequel il s’inscrit.
La liberté contractuelle domine en droit du travail : Les parties sont libres de prévoir les clausesqu’elles souhaitent dans leurs convention. Cette liberté n’est pas absolue, comme en droit commun elle est limitée par l’ordre public, sauf qu’en droit du travail cette notion est beaucoup plus étroitequ’en droit commun. Il faut prendre en compte le critère du contrat- la subordination qui implique qu’il y a nécessairement une partie faible à protéger. Le droit du travail répond a un impératif deprotection ce qui justifie la limitation de la liberté des acteurs.
Dans les faits le plus souvent l’employé ne négocie pas les clause du contrat de travail qui sont déjà préétablis par l’employeur. Ensignant il entre dans un mécanisme « d’adhésion » beaucoup plus que dans la négociation. Notre droit, impulsé par les institutions européennes a très tôt perçu le danger qui réside dans de tels mécanismece qui imposent de protéger la partie faible contre tout excès éventuel de la partie dominante dans le contrat.
Comment les juges surveillent cette liberté contractuelle ? Quelle est l’étendue ducontrôle des juges face au pouvoir de l’employeur dans le contenu du contrat de travail ?

Liberté ccL affirmée : corolaire du pouvoir de direction de l’employeur.
a. De l’engagement à l’essai
1°)La période d’essai : l’employeur a toute faculté (pour la fixé et la rompre sans exigence de motivation quant à la rupture) : période précaire.
2°) L’engagement : l’employeur a une grande...