CHAPITRE 1
1) Le principe communautaire
Le droit de l’UE a pour objectif d’assurer l’existance d’un véritable marché européen. Au travers des traites de l’UE, il assure la libre circulatiton des travailleurs et le droit d’établissement.
Au niveau de la chartre des droits fondamentaux de l’UE. Elle assure la liberté professionel, le droit de travail ainsi que la liberté d’entreprise.
2) Le principe constitutionel
La constitution reconnait a tout citoyen le droit d’avoir un emploi. La DDHC (26 août 1786) le prévoie déja.
Aujourd’hui , la constitution francaise reconnait donc le droit a l’emploie mais aussi la liberté d’entreprendre et la liberté du travail. La liberté professionelle correspond pour un travailleur indépendant a la liberté d’entreprendre.

Pour le salarié c’est la liberté du travail cad de changer d’emploi, de ne pas faire gréve, de cumuler plusieurs emplois etc..
Le droit a l’emploie , c’est le droit d’avoir lz possibilité de gagner sa vie, le conseil constitutionel cherche a conscilier ce droit avec d’autre liberté comme la liberté d’entreprendre qui permet a l’employeur de choisir librement ses colaborateurs
3) Les regimes juridiques

a) Le regime juridique du salarié
L’élément essentiel est le lien de subordination que crée le contrat de travail pour le salarié envers son employeur.
C’est la caractéristique essentiel du contrat de travail, c’est ce qui le différencie de situation voisine qu’on le contrat d’entreprise.
L’employeur du fais du liens de subordination a le droit de donner des ordres (directive) dans controler l’éxecution et de sanctionner disciplinairement les manquements du salarié
Remarque : La subordination ne prive pas le salarié de ses libertés individuel et de ses droits fondamentaux en particulier au moment de l’embauche.
Le candidat doit être informer préhalablement des methode et technique de recrutement utiliser a son egard les résultats etant confidentielle

On ne peut lui demander que des informations ayant un