Séance de Travaux Dirigés n° 4
L’objet

Dissertation
«La détermination de l'objet en droit français, positif et prospectif, des contrats»

Pierre angulaire des rapports économiques entre les hommes, le contrat est une convention en vertu de laquelle une personne s’oblige à exécuter une prestation à une autre, et qui nécessite la réunion de plusieurs conditions pour être valable.
En effet, l’article 1108 du Code Civil français évoque depuis 1804 les quatre «conditions essentielles» de validité d’un contrat que sont le consentement et la capacité des contractants ; une cause licite ; et enfin un «objet certain qui forme la matière de l’engagement», lequel va nous intéresser pour la présente étude. Plus de deux siècles après l’introduction du Code Civil de 1804, la doctrine fait désormais valoir de manière unanime que le régime de l’objet en droit des contrats a pris quelques rides eu égard à l’évolution significative du contrat, et à la place considérable qu’a pris celui-ci aujourd’hui. De plus, le souci récent d’harmoniser le droit des contrats à l’échelle européenne a également fait naitre en doctrine une volonté prononcée de donner un nouveau visage aux conditions du contrat, vieilles de deux cent ans. L’objet désigne, en droit des contrats, deux réalités proches mais néanmoins distinctes que sont d’une part l’objet du contrat, qui renvoie à l’opération juridique que les parties ont voulu effectuer, et d’autre part l’objet de l’obligation, qui désigne la prestation que chacune des parties s’est engagée à fournir. Il n’a pas échappé aux trois principaux projets de réforme, qui constituent le droit prospectif des contrats. Le premier, dit «avant-projet Catala» en raison de son émérite chef de file le professeur Pierre Catala, propose une conception de l’objet qui s’inscrit dans le régime actuel tiré du Code Civil, mais qui prend en compte les évolutions jurisprudentielles qui sont désormais indissociables de l’objet. Largement inspiré de cet avant-projet,