Dissertation: la séparation ds pouvoirs du 5 mai 1789 au 10 aout 1792

2187 mots 9 pages
I Des Etats généraux a l'assemblée nationale A. La transformation des Etats généraux en assemblée nationale constituante :
L’ouverture des Etats généraux se fait finalement le 5 Mai 1789, et se trouve être décevante car le roi n’aborde pas la question du vote par ordre ou par tête. Au cours de la séance il n’est question que de la situation financière du pays et Necker demande l’approbation des députés pour un énorme emprunt. Le 6 Mai 1789, les députés des ordres privilégiés commencent la vérification des pouvoirs, vérification du mode d’élection des députés. Le tiers état refuse cette pratiquer car se serait cautionner le fait que les ordres doivent fonctionner différemment. Le même jour le tiers état décide de prendre le nom très symbolique de "Communes" par référence à la chambre des communes du parlement Anglais. Le 10 Juin 1789, sur proposition de Sieyès, le tiers état invite les deux ordres privilégiés à une vérification en commun des pouvoirs. Le 12 juin, le tiers commence finalement la vérification seul. Le 13 et 16 Juin 1789, le clergé fléchit car un groupe de curé rejoint le tiers. Le 17 Juin 1789, le tiers, soutenu par une partie du clergé sur proposition de Sieyès, adopte un texte appelé "Déclaration sur la constitution de l’Assemblée". Ce texte souligne que la représentation de la nation est unique et indivisible, et que la nation est représentée par les députés présents. Les Etats généraux s’appellent désormais Assemblée nationale. Il s’agit d’une véritable révolution juridique car la nation est désormais considérée comme seule souveraine et non plus le roi. Dans cette logique, le même jour, l’Assemblée nationale vote un décret ordonnant la perception des impôts. Le 19 Juin 1789, le clergé rejoint majoritairement le tiers alors que la noblesse s’y refuse et adresse une protestation au roi. En réaction le roi ordonne la fermeture de la salle de réunion de l’Assemblée nationale. Les députés de l’AN décident alors de se réunir dans la salle du jeu de

en relation

  • Les etats généraux du clergé français
    3131 mots | 13 pages
  • Les luttes entre les parlements et le pouvoir royal à la fin de l’ancien régime
    682 mots | 3 pages
  • Rapor
    397 mots | 2 pages
  • Dépasser vos limites
    7075 mots | 29 pages
  • La séparation des pouvoirs dans la constitution de 1791
    2104 mots | 9 pages
  • Commentaire de texte texte : le tiers état se proclame assemblée nationale, 17 juin 1789
    1968 mots | 8 pages
  • Histoire conte; porqine
    1580 mots | 7 pages
  • Le ons 1 et 2 HCPS
    4167 mots | 17 pages
  • Histoire du droit l1
    20755 mots | 84 pages
  • Église sous la révolution
    2119 mots | 9 pages
  • Les grandes découvertes portuguaises
    567 mots | 3 pages
  • Petite enfance
    4799 mots | 20 pages
  • Hist
    1215 mots | 5 pages
  • Histoiredudroit
    1523 mots | 7 pages
  • La séparation des pouvoirs du 5 mai 1789 au 10 aout 1792
    1750 mots | 7 pages