user icon

Dissertation matière pénale et famille

5879 mots 24 pages
Montre plus
Alice Debertonne Master 2 DPJ 16/11/2009

Matière pénale et famille

Le droit pénal ne saurait empêcher la disparition de la famille. A défaut de l’immortaliser le législateur répressif tente de la pérenniser et d’empêcher sa disparition prématurée.

La famille est un groupe formé par des personnes apparentés ou étroitement liées par alliance ou accord mutuel. Plusieurs parents et/ou un ou plusieurs enfants peuvent composer ce groupe.

C’est une unité juridique, sociale et économique, qui structure les relations entre les individus du groupe et la société. C’est en principe une communauté d’amour, et le premier noyau de solidarité dans la société. Elle représente un potentiel de valeur pour l’atténuation de certains problèmes, tels la maladie, ou le chômage, et devient une des priorités de l’union européenne. Bien que la politique familiale relève de la compétence des états, l’union européenne peut intervenir subsidiairement. Des propositions relatives à la politique des états membres ont été émises. Cette politique doit contenir trois points clés: la compensation des dépenses directe et indirecte liées à la famille, la mise en place d’un service d’aide aux parents par rapport à l’éducation et aux soins des enfants, et l’organisation des conditions de travail. La famille n’est pas seulement le groupement naturel d’un certain nombre de personnes. Elle est aussi le cadre privilégié de la maturation sociale des plus jeunes et la structure de stabilisation indispensable pour l’équilibre social.

C’est un élément tellement important que tout doit être mis en œuvre pour qu’elle dure, ainsi le législateur tente de prévenir sa disparition. Cela suppose d’incriminer les comportements susceptible de compromettre l’équilibre du foyer familial et à terme de faire craindre sa dissolution. Ces incriminations relèvent de la matière pénale.

En principe les textes sont qualifiés par rapport à l’objet auxquels ils s’appliquent ainsi tout les textes dans le Code pénal

en relation

  • Le parlement
    17891 mots | 72 pages

    La famille est un groupe de personnes unies par les rapports de parenté et d’alliance. La parenté est le lien naissant de la filiation et reliant entre eux les descendants d’un auteur commun. L’alliance est le lien créé par le mariage et unissant les conjoints et la famille des conjoints. Pour avoir des liens d’alliance, il faut être marié. La définition est reprise par Monsieur Benin.….

    montre plus
  • Les femmes américaines durant la première moitié du 20ème siècle
    2616 mots | 11 pages

    Pour les Américains, la famille est la clé de voûte de la société. Elle est une communauté qui permet aux individus de se constituer. Pendant longtemps, la répartition des rôles au sein du noyau familial a peu évolué. C’est au père qu’incombe la responsabilité de gagner l’argent du ménage. Il est le bread winner, tandis que la mère, figure centrale de la famille, s’occupe de la maison et de l’éducation des enfants.….

    montre plus
  • Droit de la famille AES
    22192 mots | 89 pages

    Dans toutes les sociétés la famille est une réalité sociale incontournable. Elle demeure un lien de solidarité entre les générations. On assiste toute fois à une mutation de la famille. Il y a un refus du mariage et une banalisation du divorce, une augmentation de l'union libre, la croissance de famille monoparentale. Le droit doit tenir compte de ses situations.….

    montre plus
  • fiche droit civil
    28909 mots | 116 pages

    On peut dire que la famille est un groupe de personnes qui sont reliés entres elles par des liens fondés sur l’alliance ou sur la parenté. L’alliance est le lien crée par le mariage et la filiation est le lien qui permet d’instituer la parenté. La famille est donc fondée soit sur le mariage soit sur la filiation. Contrairement à une idée reçue en droit le mariage n’est pas une condition de la famille. Un couple non marié avec des enfants est considéré comme une famille au regard du droit.….

    montre plus
  • Droit de la famille
    948 mots | 4 pages

    Droit de la famille Cours de Mme X, faculté de droit, UBO Brest. (Je n'ai aucun mérite, c'est le cours d'une excellente professeur, que j'ai voulu partager!) qu'est ce que la famille ?….

    montre plus
  • Le droit de la famille : un droit en perpétuelle mutation
    3885 mots | 16 pages

    Pour le droit, la famille est un ensemble d'individus qui peuvent être liés par le sang ou l'alliance . Il n'existe pas une mais des familles qui varient d'après les temps, les lieux, les individus concernés ou les questions considérées. La famille n’est pas de nature une notion juridique, mais à l'inverse une réalité sociale en perpétuelle mutation (par exemple, le nombre de familles monoparentales augmente). Pour cause, le droit de la famille a dû suivre et s’adapter à l’évolution de nos moeurs, ce qui a provoqué une hausse des textes législatifs (pour preuve : 1985 : égalité des époux dans les régimes matrimoniaux ; 1987 : autorité parentale conjointe ; 1993 : adaptation de l’autorité parentale pour les couples mariés aux couples non mariés ; 1996 : adoption ; 1999 : le pacte civil de solidarité, 2000 : la prestation compensatoire ; 2004 : le divorce …)….

    montre plus
  • Cm: droit civil
    5461 mots | 22 pages

    Une famille est un groupe de personnes relié entre elles par un lien de parenté ou d’alliance. Dans la conception tradi du CC de 1804, la famille s’entend exclusivement du mariage pour l’alliance et de la filiation pour la parenté. Le droit de la famille c’est l’ensemble des règles qui régissent les rapports entre les membres d’une même famille. Les rapports se définissent en deux: - les rapports patrimoniaux: les rapports qui s’expriment sous forme pécuniaire. Le droit de la famille dans ce sens-là vise à répondre à ces questions: qui contribuent aux charges du ménage?….

    montre plus
  • Cours
    30696 mots | 123 pages

    Droit civil Semestre 2, Cécile Nicod Le droit de la famille Introduction : La famille : La famille est une notion évolutive ( difficulté de définir ) et on évoque d'ailleurs tout autant les familles que la famille. La famille est avant tout un phénomène social. C'est un groupement spontané qui est saisi par le droit. Le droit civil ne définit pas la famille, il se contente de reconnaitre l'existence de liens entre certaines personnes et de les qualifier, c'est-à-dire leur donner une nature juridique et d'en tirer des conséquences.….

    montre plus
  • Tpe : famille
    5277 mots | 22 pages

    En effet, notre notion de famille a été plus ou moins perturbée. . La Famille selon l'INSEE est un groupe de personnes qui possède des liens de sang ou d'alliance vivant sous le même toit. Elle est considérée comme une institution : elle est régie par des lois et est reconnue juridiquement. Comme chaque institution, elle subit des réformes et des changements.….

    montre plus
  • Challenge centrale lyon
    1335 mots | 6 pages

    Au sens large, ,,la famille représente, affirme Peter Murdock, le groupe social dont les membres sont liés par des rapports d`âge, de mariage ou d`adoption et qui vivent ensemble, coopèrent sous le rapport économique et soignent les mêmes enfants’’ . La famille est considérée le noyau de la société. De la sorte, chaque société a à sa base un certain système familial, c`est – à- dire, un système du règlement des relations établies entre les hommes et les femmes de l`âge mûr et entre ceux-ci et leurs enfants.….

    montre plus
  • Droit
    6083 mots | 25 pages

    En dehors de la sphère du droit, la famille désigne un groupe de personne réunis par un ou plusieurs éléments ; parenté, acte juridique (mariage, adoption), comportement social (concubinage). Elle est considérée comme le groupement fondamental dans lforganisation de la vie en société. On dit qufelle est un lieu privilégié dfépanouissement des sentiments et des émotions, voir le cœur de la vie privée. Par delà ces considération et plus fondamentalement la famille est en voie à deux réalité essentiel. Le couple et les relations parent - enfant.….

    montre plus
  • fin de vie
    1101 mots | 5 pages

    » « La famille est associée mais n'a pas à porter la responsabilité d'une décision d'arrêt des traitements. » ; « Clarification majeure….

    montre plus
  • Droit
    27420 mots | 110 pages

    INTRODUCTION. La notion de famille n’est pas définit par le code civil, comment peut on la définir alors ? « Un groupe de personne unit entre elles par un lien de parenté ou d’alliance. »….

    montre plus
  • Droit de la famille 1
    1687 mots | 7 pages

    Temps de guerre et de crise, la famille se resserre, jusqu’au foyer conjugal. Antiquité, la famille est la gens, groupe étendue, pas forcément de lien du sang, esclaves et domestiques, groupe politique et économique, sous l'autorité du pater. Au MA, avec le christianisme, famille étendue, clan patriarcal avec les invasion barbares, l’église crée un model centré sur le mariage et la fidélité: premier rétrécissement. EM, famille réduite, resserrée autour des parents, et adoucissement des relations, affectif prime sur la domination: pater et droit de vie, christianisme et autorité dans l'intérêt de la famille, pas de polygamie, EM pas de contrainte sur les enfants ni sur la femme, Rétrécissement et adoucissement.….

    montre plus
  • Dissertation Sur La Famille
    402 mots | 2 pages

    Dans un premier temps vous pourrez analyser l’évolution de la famille à travers le temps, à savoir que les sociétés sont presque toutes parties d’un système clanique, c’est à dire, un système qui comportait plusieurs familles. Elles avaient comme lien un patrimoine communautaire (terres, maisons, métiers…). Ce genre de communauté tend à disparaître totalement même s’il existe par exemple la communauté gitane qui fonctionne encore ainsi, les touaregs et leurs différentes tribus… De nos jours, l’occident se cantonne à regrouper sous le mot de famille : les parents, les enfants. Même les grands-parents sont quasi exclus de la composition familiale.….

    montre plus