Résumé:
En France, le principe fondamental sur lequel repose l'activité des entreprises est celui de la liberté. La liberté appliquée est celle de la liberté du commerce et de l'industrie. Face aux comportements des entreprises, à leur inventivité pour maintenir ou développer leur clientèle..., le législateur est amené à prendre des dispositions pour organiser la vie en société au nom de certaines valeurs. Ces dispositions, ces règles sont dites « d'ordre public ». Que recouvre la notion de liberté du commerce et de l'industrie, et celle d'ordre public ? Comment le droit encadre-t-il la liberté du commerce et de l'industrie par des dispositions d'ordre public ?

1. La liberté du commerce de l'industrie et de l'ordre public

2. Comment l'ordre public intervient pour encadrer la liberté du commerce et de l'industrie

Le droit encadre la liberté du commerce et de l'industrie par des dispositions d'ordre public économique.
L'ordre public économique est l'ensemble des règles qui visent à protéger l'intérêt général dans le domaine économique d'une part, et à protéger les plus faibles contre les plus forts d'autre part.
Les interventions du législateur prennent la forme de lois et de règlements et visent à réglementer (soumettre à un règlement), contrôler les activités économiques de l'entreprise voire interdire certaines activités ou comportements.
Nous distinguons l'ordre public de direction et l'ordre public de protection.
L'ordre public économique de direction est l'ensemble des règles qui visent à protéger l'intérêt général en matière économique (maintien et contrôle de la concurrence, liberté des prix, protection de l'environnement...) et à préserver les grands équilibres économiques (stabilité des prix, plein emploi, croissance économique et équilibre extérieur).
Le législateur va donc défendre le principe de la liberté du commerce et de l'industrie mais également intervenir pour réglementer les affaires.
Par exemple, une entreprise qui occupe