La règle de droit

L'histoire de France nous montre aisément que les rapports entre les hommes dans la société n'ont pas toujours étaient régis par les mêmes sources de droit. La religion a longtemps été à l’origine des règles de droit, c’est-à-dire des règles de conduite dans les rapports sociaux, par l’intermédiaire du Clergé et du roi, l’envoyé de Dieu sur Terre. Suite à la Révolution française, et à la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen, la place de la religion en matière de Droit a commencé à diminuer dans la société au profit des différentes Constitutions. Le Droit et la religion sont définitivement séparés en 1905 (Loi de séparation de l'Église et de L'État). Les règles religieuses ne sont plus des règles de droit. Ces règles régissant les rapports des personnes vivant dans la société dans un but de paix sociale ont ainsi été évoluées avec la société. De plus en plus étendues, les règles de droit doivent être adaptées aux différentes situations de vie. Il est alors légitime de se demander dans quelles mesures la règle de droit suffit à gouverner les rapports des hommes dans la société.
L’analyse des caractères de la règle de droit permet de la distinguer d’autres règles de conduite, qui ne sont pas source de Droit. C’est, d’autre part, la compréhension de la règle de droit qui permet son utilisation à bon escient.

I la règle de droit se distingue des autres règles de conduite

De nombreuses règles de droit ne font que reprendre des règles morales ou religieuses telles que l’interdiction de voler. De plus, religion comme droit possèdent tous les deux des codes dans lesquels sont dictés des règles, comme le code civil pour le droit et la Bible pour la religion catholique. Pour différencier, les règles de droits des autres règles de conduites, il faut analyser les caractères de la règle de droit, d’une part le caractère obligatoire, générale et abstrait de la règle de droit et d’autre part, son caractère coercitif.