Le « Socle universel de protection sociale »

Un concept novateur qui est en train de faire la différence

M. Christian Jacquier
Département de la Sécurité sociale
Bureau international du Travail, Genève

C’est parce que le monde, tel qu’il est aujourd’hui avec toute la richesse qui existe cohabitant avec une exclusion sociale inacceptable et des inégalités croissantes, est devenu moralement insoutenable que les Nations Unies ont lancé l’initiative mondiale en faveur d’un socle de protection sociale (SPS-I).

C’est dans cette dynamique qu’il faut comprendre toute l’importance du nouveau consensus international tripartite en matière de sécurité sociale approuvé par la Conférence internationale du Travail (CIT) en juin 2001. Il y est réaffirmé que l’accès à la sécurité sociale est un droit humain fondamental et un instrument pertinent et irremplaçable pour le vingt-et-unième siècle. La Conférence a également constaté que moins de 20% de la population mondiale bénéficiaient d’une couverture correcte. Face à ce déficit dramatique, elle a été demandé au BIT de lancer une « Campagne mondiale sur la Sécurité sociale et la couverture pour tous ». Cette Campagne a été officiellement lancée à Genève en juin 2003.

La Commission mondiale sur la dimension sociale de la mondialisation, instituée par l'Organisation internationale du Travail (OIT) en février 2002, a renforcé cette analyse en affirmant « qu’une action internationale est nécessaire pour appuyer les systèmes nationaux de protection sociale de telle sorte qu’il y ait un niveau minimum de protection sociale dans l’économie mondiale ». Elle a ainsi lancé l’idée qu’il était possible d’envisager une couverture universelle mondiale sur la base d’un socle minimum de protection sociale.

Le BIT a dès lors testé et affiné systématiquement ce nouveau concept de « Socle universel de protection sociale ». La crise mondiale actuelle est venue rappeler avec force et brutalité que la protection sociale est non