Dissertation: droit constitutionnel

La pensée de Rousseau concernant le droit est établie sur le légicentrisme, celui-ci considérait que la loi était idéale, parfaite, car elle était issue de l’opinion publique et par conséquent qu’il fallait l’appliquer trait pour trait, dans cette vision légicentrique apparaît l’idée selon laquelle une loi ne peut être liberticide. Pourtant, la constitution de 1958 s’est accompagnée d’un contrôle de constitutionnalité. Ce contrôle de constitutionnalité …afficher plus de contenu…

Il est en conséquence absurde d’instaurer un contrôle de constitutionnalité des lois dans un État de droit dont la nature est le droit. L’État de droit est la perspective même d’une organisation dans laquelle le droit prime et par conséquent les droits naturels sont censés s’exprimer à travers cet État de droit dans lequel le droit régirait et encadrerait instantanément d’autres phénomènes comme la politique. Par conséquent, dans États de droit qui prime les libertés, il n’est pas censé pouvoir exister de loi liberticide et le contrôle de constitutionnalité semble contraire à cet État de droit, voir destructeur de liberté. De plus, les juges sont dotés d’un pouvoir d’interprétation et ce pouvoir d’interprétation peut être créateur de droit, la suprématie de la constitution …afficher plus de contenu…

De plus, la constitution ne peut être révisée que sous certaines conditions et doit nécessairement passer par l’accord du peuple, notamment par voie de referendum constituant. On note par ailleurs que la Constitution a été créée par voie de referendum constituant en 1958 ce qui confirme qu’elle est directement issue de la volonté générale d’une part, et qu’elle assure le respect de cette volonté, d’autre part, par ce contrôle constitutionnel. En effet, le conseil constitutionnel ne fait que vérifier la constitutionnalité des lois et en aucun cas, il ne peut abroger une loi simplement pour un désaccord politique. Ce contrôle connaît des limites, par conséquent