dissert simplification du droit « Il ne faut point de lois inutiles; elles affaibliraient les lois nécessaires » Portalis, Discours préliminaire sur le projet du Code civil.
L’être humain comprend, de manière plus aisé, ce qui est simple et évite tout ce qui est complexe. Afin de mieux comprendre un fait, il faut passer par un processus de simplification. Dans le dictionnaire Larousse, la simplification est décrite comme une action visant à rendre moins compliqué, à faciliter quelque chose. …afficher plus de contenu…

Il est appliqué par la loi, dormant l’ensemble des règles juridiques. On peut donc dire que par la volonté de simplifier le droit, les lois vont, elles aussi, être touchées. Le processus de simplification touche les lois à travers le droit. Cette simplification est nécessaire car elle touche toute la population. Les citoyens doivent être en mesure de se défendre, mais surtout, selon l’adage, « nul n’est censé ignorer la loi » Cependant, pour se défendre, ils doivent être dans la capacité de comprendre le droit donc les règles mises en vigueur.

La maxime romaine « Ubi societas, ibi jus » montre les débuts du droit et donc …afficher plus de contenu…

Cependant, on peut trouver des traces de simplification des lois encore aujourd’hui. B. La codification moderne
Effectivement, le processus de simplification ne s’est pas arrêté à l’adoption du Code civil. Il est toujours d’actualité.

Une volonté de procéder a une simplification du droit est à la mode. Aujourd’hui, notre code civil connait quotidiennement des modifications, des modernisations et des simplifications. Il y a une simplification du droit par codification interne qui se sépare en deux branches. D’une part, la codification à droit constant. On va chercher à simplifier l’accès au droit en rassemblant les dispositions éparses plutôt que de simplifier le contenu. Le Parlement devait adopter des codes rassemblant différentes lois