Dissertation n°3 : La Codification constitue-t-elle un rêve ?

Depuis la Révolution, l’organisation, la lisibilité et surtout l’accessibilité du droit n’ont cessé d’être au cœur des grandes problématiques du pouvoir politique notamment avec Jean-Jacques ROUSSEAU pour qui la codification représentait un moyen de clarifier la loi pour tous les citoyens. La codification, dans sa conception originelle, consiste à rassembler dans un recueil unique, un Code, un ensemble de règles concernant une même matière. Le terme de « Code » est ancien mais l’idée même de codification est récente. En effet, le mot « Code » vient du latin « codex » qui, au IIIème siècle, désignait un livre avec des pages. A partir du 18ème siècle cette idée de codification va se manifester avec plusieurs propositions. Il y aura tout d’abord la Codification Napoléonienne avec l’apparition notamment du Code civil qui est capitale dans l’histoire des juristes, dans l’histoire du droit par son envergure. Puis pendant tout le 19ème siècle, il y a une stabilité des lois mais dès la fin du 19ème siècle, les lois nouvelles se multiplient. En effet, le législateur crée sans cesse de nouvelles lois (qui vont par exemple venir modifier un texte normatif déjà inscrit dans un code) ce qui fait que la codification est toujours d’actualité et qu’elle est apparue comme le seul moyen efficace pour simplifier et clarifier le droit. Mais si cette multiplication des lois rend la codification toujours actuelle, cela constitue aussi une limite de la codification dans le sens où cela complexifie les différents codes. Il est donc intéressant d’examiner si la codification constitue un rêve. Cela nous amène à nous poser la question de savoir quelle est l’utilité réelle de la codification ? Si la codification est effectivement utile et même nécessaire (I), elle a de plus en plus de limites qui entachent ses fonctions de simplification et de clarification du droit (II).

I L’utilité de la codification

La codification