Selon vous, la Constitution du 4 octobre 1958 est-elle encore la norme suprême dans l’ordre juridique interne ? Le principe de « Constitution » est un sujet d’actualité qui créer de nombreux questionnements et débats dans notre société actuelle du 21ème siècle. Charles de Gaulle défini la Constitution comme « un esprit des institutions, une pratique » (citation tirée d’une conférence de presse de 1964). Autre que cette définition, la hiérarchie des normes est un classement hiérarchisé …afficher plus de contenu…

Le principe de constitutionnalité s’affirme progressivement.Cela est dû à un obstacle majeur auquel il s’est heurté qui est celle de la souveraineté du parlement ainsi que la théorie du légicentrisme.Ces deux obstacles opposent le principe de constitutionnalité aux règles de la loi et aux règles du principe de la légalité qui sont deux principes hérités de la pensée de Rousseau.La loi était considérée comme l’expression de la volonté générale et avait une très grande importance. Avant 1958, il était impossible de contrôler …afficher plus de contenu…

« La loi votée n’exprime la volonté générale que dans le respect de la constitution » (décision n° 85-197, discours du 23 août 1985). Cette citation prouve parfaitement le puissant rôle que vient d’acquérir la Constitution. Le principe du contrôle de la constitutionnalité des lois est un modèle qui s’est imposé très lentement et qui a fait face à de nombreux obstacles. Néanmoins, il a réussi à s’ancrer dans la société française et est devenu une source de pouvoir indispensable de la Constitution. Il convient d’expliquer plus en détail les modalités techniques du contrôle de constitutionnalité des lois. De plus, il existe un grand nombre de modalités techniques du contrôle de la constitutionalité des lois.Avec la mise en place de la théorie de l’état de droit, l’état qui produit le droit se soumet à ses