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Dissertation sur l'intérêt général dans le service public

889 mots 4 pages
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Dissertation DADissertation Mardi 21 mars 2023
L’intérêt général dans le service public
Introduction + plan détaillé

Selon Léon Duguit, le service public n’est-il pas « la mise en oeuvre de l’activité que les gouvernants doivent obligatoirement exercer dans l’intérêt des gouvernés ».
Dans cette phrase on retrouve les substances même du service public et de l’intérêt général. En effet on y retrouve les notions d’activité des gouvernants c’est à dire d’une administration, dans l’intérêt de …afficher plus de contenu…

Seulement il faut bien comprendre qu’il y a eu une évolution du service public, car l’intérêt général n’a cessé de changer avec les nouveaux besoins des administrés.

Il en découle de cette distinction, une différenciation entre les personnes privées et les personnes publics qui peuvent tous deux jouir de la qualification de « service public ». Et c’est donc à partir de ces deux distinctions que l’on peut revenir au fait que l’intérêt général prend de plus en plus de place au sein du service public. D’où il convient de se demander comment ces distinctions parviennent à lier le service public et l’intérêt général …afficher plus de contenu…

-> Et c’est cet intérêt général qui va justifier l’action des pouvoirs publics. Loi de privatisation de 1986.

Par exemple l’université Sorbonne Paris Nord est un service public car elle est gérée par une personne public. Il faut savoir notamment que les lycées, école primaire ou encore les collèges sont gérés par des personnes privées.

Transition : les personnes privée vont pouvoir aussi bénéficier de dispositions leur permettant d’exercer une mission de service public.

B) Mais les personnes privées bénéficient de dispositions

-> Au sens organique, il est possible qu’une personne privée se voit être remit

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