Dissertation

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  • Publié le : 9 décembre 2010
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Droit hospitalier

Exam : Oral, question de cours 10min préparation, 10 min passage.

Salle 106 : fond bibliothécaire

Introduction :

C’est le droit applicable dans les établissements publics de santé, on ne dit plus hôpitaux publics, ca n’existe plus dans la loi. Le régime juridique applicable aux établissements de santé en général sont globalement uniformes, ca sera donc le même dansle privé à quelques différences près.

Le droit hospitalier ce n’est qu’une partie du droit de la santé parce que l’organisation hospitalière n’est qu’une partie du système de soin :
l’organisation sanitaire française fait appel à une multitude d’institutions sanitaire. L’organisation sanitaire ce n’est pas que les hôpitaux.
Même dans les soins, les soins ambulatoires ne font paspartis du cours de droit hospitalier.
Il existe aussi des établissements sanitaires dispensant des soins qui ne relèvent pas de la législation hospitalière, ce sont en général des soins très précisés. La loi de 2009 HSPT a eu vocation à en intégrer le maximum dans le droit hospitalier.
L’hôpital ce n’est qu’une partie du système de soin français.

1 L’histoire de l’hôpital

L’étymologienous renseigne sur l’origine. Le mot hôpital vient du latin hospital, de hospitabilité, qui signifie hôtel ou hébergement.
Le premier hôpital aurait été cree en 542 à Lyon par le fils de Clovis pour le repos de son ame mais aussi pour venir en aide aux pauvres. C’est l’hôtel-dieu de lyon, qui va avoir cette fonction d’hébergement jusqu’à la première moitié du XXème siècle.

Plusieurs périodes :Celle qui s’ouvre au moyen âge jusqu’à la fin de l’ancien régime. C’est l’ère de la charité. Les hôpitaux qui sont créés pendant cette période, ce sont des institutions charitables destinées à héberger à la fois les pauvres et les voyageurs.
A cette époque les hôpitaux sont géré par des institutions religieuses et fonctionnent grâce à des dons et aux revenus des ecclésiastiques.

Très viteil apparait que ces hôpitaux ont une certaine importance puisqu’ils servent à encadrer certaines populations, donc le pouvoir royale commence à s’y intéresser et donc à remettre en cause le pouvoir religieux. Au 16ème le pouvoir royal nomme les premiers laïcs dans la gestion des hôpitaux (1543). Du coup l’investissement financier des ecclésiastiques étaient moindre et donc Henry II va autoriser lacréation d’une taxe communale, appelée « le droit des pauvres », pour financer une partie des dépenses hospitalières. C’est donc dès cette époque là que la commune rentre dans l’organisation de l’hôpital, ca l’est toujours aujourd’hui depuis 1543.
En 1662 Louis XIV demande la création dans chaque grandes villes du royaume d’un hôtel-Dieu ou d’un hospice pour y recevoir et y enfermer les pauvres,vieillards, vagabons, orphelins : moyens de les soigner et des les canalisers.

Deuxième période de la révolution jusque fin du deuxième empire. L’ère de la bienfaisance et de la nationalisation.
Les révolutionnaires vont confirmer ce que faisait le pouvoir royal, en nationalisant et en laïcisant les hôpitaux avec un décret en 1794. Les religieux sortent de la gestion des hôpitaux.Evidemment cette reforme a entrainé une très grande crise dans le fonctionnement des hôpitaux (plus de dons et revenus des ecclésiastiques) démunis des ressources suffisantes pour fonctionner convenablement.

Cette crise financière a entrainé l’adoption de la loi du 16 vendémiaire an V (1796) qui est la base de la législation hospitalière française. Charte fondamentale pour l’organisation hospitalièremoderne.
Le directoire décide de se débarrasser de la gestion des hôpitaux, l’Etat ne veut plus assumer cette gestion qui est lourde, et décide de remettre cette gestion aux communes, considérant qu’elles étaient bien mieux placées que l’Etat pour gérer les établissements implantés sur le territoire. La contrepartie c’est que l’Etat va remettre certains biens aux communes et donc on a une...
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