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  • Publié le : 7 décembre 2010
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Droit civil lun 18 oct

Classification selon contenu du contrat

Contrat synalagmatique/ unilatèral,

Art 1102 c.civil ct signal:s'oblige réciproquement, contrat bilatéral fait naitre desobligations aux deux parties (ex: vente, bail, prêt consenti par un profesionnel) chacun est créancier et débiteur de l'autre
Art 1103 c. civil ct unilatéral: ne fait naitre d'obligation a la charge decelle qui fait le contrat (ex: donation, prét consenti par un particulier l'emprunteur est tenu d'une obligation) il est aussi acte juridique bilatéral, absence de réciprocité
On appel ct sygnimparfait celui qui est unilatéral a sa formation et devient sygnal (ex: ct de dépôt gratuit)

intérêts a la distinction
Difference sur le terrain de la preuve si un écrit est fondé sur seing privée prpreuve du ct,pr le ct sygn autant d'originaux que de parties créancières alr que ct uni il suffit d'un seul exemplaire
acte sous seing privée sont soumis exigence particulier en art 1326 impose deremettre menton manuscrite.
Résolution pour inexécution de l'obligation, entraine la nullité du ct
Inéxecution en cas de forcesmajeur, théorie des risques ds le ct sygn

Contrat onéreux/gratuit

art 1106: chacune partie veut retirer intérêt/ art 1105: avantage purement gratuit ( bienfaisance)
La partie qui s'engage,intention libérale élément psychologique du ct a titre gratuit élément matériel: avantage titre gratuit, ct sygn sont souvent ct onéreux mais il existe des ct a titre gratuit comme donation av unecharge( donne maison mais doit s'occuper du chat) généralement ct uni sont titré gratuit mais il existe onéreux (prêt av intérêt)

Le droit civil estime dangereux ct titre gratuit pr la personne, lafamille et créancier de la personne elle l soumet donc des sa formation a des regles rigoureuse pr que la personne prenne conscience de la gravite de la chose, les regles particulières (cours succession...
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