analyse de la convention de la cedeao



SUR LES ARMES LÉGÈRES ET DE PETIT CALIBRE
Analyse et recommandations pour un plan d'action

LA CONVENTION DE LA CEDEAO

ON SMALL ARMS AND LIGHT WEAPONS
Analysis and recommendations for the development of a plan of action
Ilhan Berkol

ECOWAS CONVENTION

2007/2

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RappoRt du GRip 2007-2

© Groupe de recherche et d'information sur la paix et la sécurité (GRIP) rue Van Hoorde, 33 B-1030 Bruxelles Tél.: (32.2) 241.84.20 Fax: (32.2) 245.19.33 Courriel: admi@grip.org Siteweb: www.grip.org

analyse de la convention de la cedeao



Sommaire
Introduction Analyse de la Convention Conclusions - L'Union européenne et son soutien au processus - Recommandations Texte de la Convention 4 5 10 11 11 14

Contents
Introduction Analysis of the Convention Conclusions - The European Union and its support to the process - Recommendations Text of the Convention 30 31 36 37 37 39



RappoRt du GRip 2007-2

Introduction
La Convention de la CEDEAO1 « sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes »2 adoptée le 14 juin 2006 est le résultat du processus de transformation du Moratoire de la CEDEAO sur l'importation, l'exportation et la fabrication des armes légères3 en une convention légalement contraignante. Le Moratoire a une durée limitée et est un engagement de nature politique. De plus, n'étant pas cadré par un texte détaillé, sa mise en œuvre sur le terrain fut difficile4. Un rapport d'évaluation établi par des experts indépendants en 20025 a montré plusieurs lacunes conduisant au non-respect du Moratoire par certains Etats et à de sérieuses négligences. Le fait qu'il soit volontaire est à l'origine de l'absence de sanctions et de mesures permettant une application efficace. Le défaut d'une stratégie de communication efficace entre les Etats membres et d'harmonisation des mécanismes de contrôle a également causé un manque d'implication de la part de certains