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  • Publié le : 11 avril 2011
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PARTIE 1 : notions introductives à l’étude du droit public

Titre 1 : Concepts fondamentaux & definition du concept de droit

LA DEFINITION DU CONCEPT DE DROIT : ENJEUX ET DIFFICULTES

DEFINITION

Ce terme est vague. Il n’y a pas de définition propre ; les juristes sont toujours à la recherche de la définition. Le mot définir signifie délimiter. Il faut donc délimiter la discipline demanière arbitraire pour obtenir quelque chose de précis.
En droit, chaque mot est important, c’est-à-dire leur catégorie juridique. Les mots juridiques font ou défont des choses et ne racontent rien. Les mots peuvent aussi condamner. Ils tuent parfois. Ce n’est pas purement linguistique. Les mots sont chargés des réalités qu’ils entraînent. Parfois, on va même se battre pour les mots.Etymologiquement, le mot « droit » vient de la droiture, de rectitude essentiellement lié morale d’abord.de l’autre côté il ya la justice. Cela vient de la religion.
Une autre étymologie se pose la question à savoir qu’est-ce qui est juridique. Un autre concept, plus grec que le droit littéraire (biblique), renvoie à tout ce qui touche à la justice qui est plus laïque, plus technique.

Pour nous, ce quiest important c’est le concept du droit et celui de l’état. La figure dominante étant l’Etat, le droit précédait l’État. Il était soumis à l’État (16ème siècle) (ex : droit nazi). Il y a des incertitudes, polémiques. Il s’agit d’un choix profond en appelant quelqu’un droit ou non. C’est la seule discipline où l’on se bat pour les mots. Ce sont des choix de méthodes. Il y a une sorte de confusionentre l’objet et le sujet (’angle, nous aurions plusieurs définitions.

Au delà, le droit est un phénomène social et donc un objet d’une certaine culture. Ce qu’ils ont plusieurs facettes, horriblement complexes, cette complexité propre à toutes les sciences humaines mais dont le droit est fondamentale fait que tout dépend de la perspective dans laquelle l’on se situe.
Du pt de vue c’est objetssont comparables à des montagnes, tout dépend de la perspective.

I – PLURALITE DES REGARDS SUR LE DROIT

C’est ce que l’on appelle la perspective méthodique. La vision de la chose dépend de la méthode. Le droit est un concept complexe : c’est un « four tout » avec :
Des règles de droit ;
Des constitutions juridiques ;
Des principes tels que la liberté ;
Des actions telles que se marier ;Des motivations juridiques ;
Des objets juridiques ;
Des choses immatérielles telles que les dettes, les hypothèques, les instruments financiers boursiers.
C’est un ensemble non homogène, c’est-à-dire que le droit est de différentes origines, de différentes natures. Il est irréductible à tous les regards. Dans cet ensemble, on peut quand même en dégager deux points de vue : l’établissementd’une distinction entre le point de vue interne et externe, selon Hart.

1) Différents points de vues internes et externes

# Point de vue externe
C’est le regard qui ne voit que les actes et les actions des personnes sans l’influence des règles juridiques. Ce n’est pas un regard sur le droit lui-même mais plus sur les actes eux-mêmes. Vous êtes incapable de comprendre d’où vient cette autoritéqui dicte la conduite de chacun. Ce n’est pas parce qu’il y a une régularité ou une règle. On observe le comportement et les conséquences des règles mais jamais les règles parce qu’on ne les connaît pas. C’est une pure description de la régularité des conséquences.

# Point de vue interne
On connaît les règles et on les accepte comme nôtre. On se place dans la situation d’un jouet. Il s’agit doncd’une acceptation. Elle doit être acceptée comme obligatoire. Comme s’imposant à eux Les deux points de vue se rapprochent sans cesse. C’est pourquoi il y a un point de vue médiane : c’est celui où l’on se met à l’écart tout en comprenant les règles (ex : les scientifiques). Il y a des tensions entre ces deux points de vue. On est libre de choisir son point de vue.

2) Différents regards en...
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