Dissertattions institutions avant 1789
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La justice sous les MérovingiensSous le règne des Mérovingiens, la justice était liée à l'autorité publique : elle émanait du prince, non de la nation. Elle était rendue ni par le peuple, ni par un corps de juges indépendants ; elle l'était par des fonctionnaires. Par conséquent, elle se trouvait dans les mêmes mains qui avaient déjà l'administration, la perception des impôts, le commandement militaire. C'est la thèse qu'a développée avec tant d'érudition l'historien des institutions politiques de France. On rencontre, à la vérité, dans les récits des chroniqueurs, quelques assemblées de justice qui décident seules et prononcent des arrêts, sans que le comte soit au milieu d'elles ; mais ces assemblées ne prononcent jamais une peine, et leur décisions n'a de valeur que si elle est acceptée des deux parties. Ce sont de simples tribunaux d'arbitrage, qui peuvent réconcilier, non punir. La justice coercitive appartient au duc ou au comte sans partage. Le véritable juge, c'est ce fonctionnaire qui est seul en possession du pouvoir judiciaire. Il fait arrêter qui il veut de sa propre autorité. Il ordonne de conduire un homme en prison, de le charger de chaînes, sans jugement ou en attendant le jugement ; ce qui prouve que la détention préventive était en usage, à cette époque.Ce qui a induit en erreur bien des personnes, c'est qu'on voit dans les chroniques que le comte, dans l'exercice de ses fonctions judiciaires, est presque toujours entouré de quelques notables. Mais ces hommes auquel leur titre de boni viri paraît donner une grande importance, en avaient fort peu dans la pratique ; ils n'avaient d'influence qu'autant que le comte voulait bien leur en accorder. Qu'étaient donc ces assistants ? Leur nom officiel était auditeurs. Il y a lieu de supposer qu'ils n'étaient pas très différents de ce qu'avaient été les assesseurs dans l'empire romain : ils aidaient le juge de leurs lumières, ils éclaircissaient les points de droit, mais le comte n'était nullement tenu de