Dissertattions institutions avant 1789

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  • Publié le : 9 juin 2011
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La justice sous les MérovingiensSous le règne des Mérovingiens, la justice était liée à l'autorité publique : elle émanait du prince, non de la nation. Elle était rendue ni par le peuple, ni par uncorps de juges indépendants ; elle l'était par des fonctionnaires. Par conséquent, elle se trouvait dans les mêmes mains qui avaient déjà l'administration, la perception des impôts, le commandementmilitaire. C'est la thèse qu'a développée  avec tant d'érudition l'historien des institutions politiques de France. On rencontre, à la vérité, dans les récits des chroniqueurs, quelques assemblées dejustice qui décident seules et prononcent des arrêts, sans que le comte soit au milieu d'elles ; mais ces assemblées ne prononcent jamais une peine, et leur décisions n'a de valeur que si elle estacceptée des deux parties. Ce sont de simples tribunaux d'arbitrage, qui peuvent réconcilier, non punir. La justice coercitive appartient au duc ou au comte sans partage. Le véritable juge, c'est cefonctionnaire qui est seul en possession du pouvoir judiciaire. Il fait arrêter qui il veut de sa propre autorité. Il ordonne de conduire un homme en prison, de le charger de chaînes, sans jugement ou enattendant le jugement ; ce qui prouve que la détention préventive était en usage, à cette époque.Ce qui a induit en erreur bien des personnes, c'est qu'on voit dans les chroniques que le comte, dansl'exercice de ses fonctions judiciaires, est presque toujours entouré de quelques notables. Mais ces hommes auquel leur titre de boni viri paraît donner une grande importance, en avaient fort peu dans lapratique ; ils n'avaient d'influence qu'autant que le comte voulait bien leur en accorder. Qu'étaient donc ces assistants ? Leur nom officiel était auditeurs. Il y a lieu de supposer qu'ils n'étaientpas très différents de ce qu'avaient été les assesseurs dans l'empire romain : ils aidaient le juge de leurs lumières, ils éclaircissaient les points de droit, mais le comte n'était nullement tenu...
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