Disserte sur la constitution

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  • Publié le : 28 août 2011
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définition: au sens matériel, ensemble de règle de droit écrite ou coutumière, qui déterminent la forme de l'état,(unitaire ou fédéral) la dévolution et l'exercice du pouvoir.
Au sens formel,ensemble de document relatif aux institution politique, dont l'élaboration ou la réforme est soumis à une procédure différente de la procédure législatif ordinaire, ce formalisme caractérisé parconstitution rigide donnent une force juridique aux règles qui en bénéficient et les placent au sommet de la hiérarchie des règles de droit à l'opposée une constitution souple est caractérisé par l'absence dedistinction de sa forme des règles ordinaires, elles occupent le même rang que les lois ordinaires et pouvant être modifié par celles-ci.

Notion d'une constitution

qu'est ce qu'une constitution1°/élément constitutif
2°/élément juridique (contrôle de constitutionnalité /mise en oeuvre)

différentes formes d'une constitution
1°/ constitution coutumière
2°/constitution écriteIntro
1définir le sujet
2situer le sujet
3interroger le sujet (pour et contre )
4annoncer le plan

(soit il y à deux ou plusieurs formes de constitutions, soit une constitution secaractérise par deux ou plusieurs éléments, soignez le plan pour pouvoir rédiger ensuite plus posément)

Définir le sujet:
Une constitution d'un état, renvoi à la fois à un acte politique à valeur juridiqueet la loi fondamentales qui unit et régit de manière hiérarchisé l'ensemble des rapports entre les gouverné et les gouvernants au sein de cet état, selon la théorie de la hiérarchie des normes, entant qu'unité d'espace géographique et humain.

Situer le sujet:
Si la fiction juridique veut que la constitution fonde et encadre juridiquement un état, il est entendu que l'histoire politique laprécède et fonde sa légitimité circonstanciée et la permanence de son autorité. Cette histoire politique se réintroduite dans le droit en étant qualifié de pouvoir constituant primaire( le pouvoir...
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