Document usuel du droit civil

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PREMIERE PARTIE : NOTIONS ET PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT PUBLIC

L'Etat est au centre du droit public. Il y a 2 chapitres :
- 1er : relatif à l'Etat
- 2ème : relatif au pouvoir politique dans l'Etat

CHAPITRE I : L'ETAT

L'Etat est une forme normale de l'organisation des sociétés politiques ; c'est-à-dire dans le cadre où naissent les normes et l'objet d'étude du droitconstitutionnel.

SECTION I : L'ORIGINE DE L'ETAT

L'organisation du pouvoir politique sous la forme de l'Etat est un phénomène récent dont l’apparition est située au XVe siècle ; par conséquent, l'Etat est le résultat d'un long processus évolutif d’institutionnalisation du pouvoir qui s'est produit à des moments différents selon les sociétés et les contraintes externes auxquelles l'Etat à du faire face.Si l’Etat est le résultat d'un long processus, rien ne permet pour autant de dire que ce processus soit achevé.
Au centre de ce processus, il y a l'homme car sa condition humaine veut que cet homme soit à la fois un être individuel et un être ensemble :
▪ un être individuel : soif de la liberté et être autonome.
▪ un être ensemble : par nature, il vit en société et c'est dans la sociétéqu'il se réalise.

=> Les premières formes de sociétés humaines correspondaient à une petite structure : famille, clan, tribu...
La recherche d'origine de l'Etat : c'est l'origine du pouvoir. Une société soumise à un pouvoir n'est pas un Etat.
Certains auteurs pensent que l'Etat est un produit de la volonté humaine, mais d'autres pensent qu'il provient d'une évolution naturelle.

§1. L'Etatphénomène volontaire ou les théories du contrat social

Ce sont des individus qui créent l'Etat, théorie du contrat social développé au XVIIe et XVIIIe siècle par Hobbes, Locke, Rousseau.
Le point commun c'est qu'à la base des théories, les hommes s'associent librement pour des raisons et formes diverses. Cette théorie comporte l'Etat de nature et le contrat social (selon Rousseau)

A. L'Etatde nature

Dans "Du contrat social", Rousseau considère que les hommes vivent dans Etat de nature où il n'existe aucun lien, ils sont libres et égaux ; cette société se transforme car il y a apparition des inégalités étant donné la loi de la jungle s'impose ; il y a une distinction entre les individus riches et pauvres, ceux qui gouvernent et ceux qui sont gouvernés, les maîtres et les esclaves.B. Le contrat social

Particularité de Rousseau : en faveur des fondements de la société légitime et juste => un contrat s'établit par la volonté unanime des individus qui sont libres et égaux ; pour cela, les individus s'aliènent au profit de la communauté en mettant en commun sa personne, sa liberté, puissance et bien sous la direction de la volonté générale.
Il y a donc naissance d'uncorps social et collectif : l'Etat. Chacun obéit à soi-même car chacun décide de s'aliéner au profit de la communauté.
L’Etat est gouverné par la volonté générale (= communion des citoyens, différent de l’addition des volontés individuelles), cette volonté générale ne veut que le bien du corps social donc du bien individuel ; la liberté civile qui est supérieure à la liberté égoïste va se réaliserdans l'Etat de nature.
Remarques: - Rousseau émet une hypothèse, il n’y a pas de faits concrets. Cette hypothèse trouve son fondement dans le consensus des hommes et des femmes sur la nécessité de se soumettre à un pouvoir commun en fixant les buts de ces pouvoirs (paix, sécurité, bonheur de tous).
- Hobbes, Locke ne défendent pas la même idée que Rousseau selon laquelle l'individus'aliène au profit de la communauté, car ils pensent que l'homme garde des droits naturels, mais aussi les contrôles de ceux qui gouvernent la société : possibilité de se rétracter (le Léviathan). On a besoin, aujourd'hui, de vivre groupé, mais cela ne veut pas dire que notre société mette à disposition les bienfaits de Rousseau.

§2. L'Etat phénomène naturel ou théorie socio-historique

L'Etat...
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