Doit-on renforcer les pouvoirs du parlement sous la ve république ?

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  • Publié le : 6 mai 2010
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Doit-on renforcer les pouvoirs du Parlement sous la Ve République ?

I] La nécessité d’un renforcement des pouvoirs du Parlement

A. Un parlement affaibli par les institutions

1) Un encadrement de la fonction législative
2) L’encadrement de la responsabilité du gouvernement

B. Un parlement affaibli par la pratique institutionnelle

1) L’affaiblissement du parlement parle fait majoritaire
2) Qui se manifeste par la dévalorisation de la loi

II] Un renforcement des pouvoirs du Parlement en cours, mais difficile

A. La revalorisation des fonctions législative et de contrôle du Parlement par la révision de 2008

1. La revalorisation de la fonction législative du parlement
2. L’amélioration de la fonction de contrôle du parlement

B. Maisun effort juridique insuffisant à la rénovation du Parlement

1. Des contraintes collectives
2. Des contraintes individuelles

- Les IIIe et IVe République ont connu la toute puissance du Parlement, au point d’être parfois qualifiées de régimes d’assemblée.
← La Ve République est sans contexte le régime d’abaissement du Parlement.
← La Constitution de 1946 réservait auParlement son titre II, à la suite de l’affirmation de la souveraineté, la Constitution de 1958 relègue le Parlement au titre IV, après les dispositions consacrées au Président de la République et au gouvernement.

- La dégradation de la condition du Parlement, amorcée par le constituant de 1958, s’est poursuivie au cours de la Ve République en raison des restrictions aux pouvoirs des assembléesrésultant de la conjonction des effets du parlementarisme rationalisé et du présidentialisme majoritaire.
← Le Parlement est ainsi devenu l’institution malade de la Ve République.

- Le pouvoir constituant a consacré des droits nouveaux en faveur du parlement :
← le droit de l’information des parlementaires s’agissant des propositions d’actes communautaires comportant des discussionsde nature législative (C, 88-4, LC du 25 Juin 1992),
← la création d’une session unique et la réservation d’une séance par mois à la discussion des propositions de loi, le vote de lois de financement de la Sécurité sociale.
← Mais ces révisions constitutionnelles n’ont pas suffit à corriger le déséquilibre des pouvoirs exécutif et législatif.

- Le président Sarkozy a installé unComité de réflexion sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions, placé sus la présidence d’E. Balladur, ancien premier ministre (Juillet 2007).
← La loi constitutionnelle du 23 Juillet 2008, issue des travaux de ce comité, comprend des dispositions destinées à revaloriser le Parlement.

- Il ne fait pas de doute qu’il convient de renforcer les pouvoirs du Parlement. Il reste, etc’est l’essentiel, à préciser les modalités appropriées du renforcement des pouvoirs parlementaires.

I] La nécessité d’un renforcement des pouvoirs du Parlement

A. Un parlement affaibli par les institutions

La logique de rationalisation a conduit, en 1958, à l’établissement d’une règlementation constitutionnelle très stricte des attributions législatives et politiques du Parlement.1) Un encadrement de la fonction législative

-En vue d’assurer l’efficacité de l’action gouvernementale, le constituant de 1958 a procédé à un encadrement rigoureux de l’exercice de la fonction législative du Parlement reposant sur une séparation des pouvoirs normatifs particulièrement favorable à l’exécutif.

- Aux termes des articles 34 et 37 de la Constitution le pouvoir législatifn’exerce plus qu’une simple compétence d’attribution, tandis que le pouvoir réglementaire détient une compétence de droit commun.
← L’intervention du législateur, qui, ne connaissait pas d’obstacle jusque là, se trouve désormais circonscrite à un domaine étroitement limité (art 34), toute les autres matières présentant un caractère réglementaire (art 37).
← Le règlement autonome devient...
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