Doit privé
I ) Qu'est ce que le Droit ?
II ) Le droit civil.
III ) La loi.
IV ) Le procès ( en France ) en Droit civil.
V ) Les grandes classifications du Droit.
VI ) Le système de la preuve en France.
Examen : Q.C.M. Définitions. Cas pratique.
I ) Qu'est ce que le Droit ?
Le droit est omniprésent !
En Droit, on crée beaucoup de définitions en utilisant son opposition :
Un meuble, en Droit, est tout ce qui n'est pas immeuble.
Lésion, être léser, en Droit, c'est par exemple vendre un bien en deçà de son prix normal.
Vocabulaire de Droit : important !
Un testament doit être manuscrit, signé et daté. Si l'un des éléments n'est pas complet, le testament n'a aucune valeur.
Ce que le professeur attend de nous : Connaissances précises clairement énoncées avec rigueur adaptées au vocabulaire juridique.
Introduction :
Kent écrivait en 1787 : La critique de la raison pure. Il écrivait que les juristes cherchent encore une définition pour leur concept du Droit.
200 ans plus tard, la question est récurrente.
En 1989 : rassemblement des grands juristes pour définir le droit. Tout travail était vain. Aucun des 50 auteurs n'avaient la même conception du Droit.
Mais un juriste a dit : Je crois savoir ce que serait une société sans droit.
Le Droit a 2 sens, qui vont faire appel à une écriture différente.
Le Droit ( objectif ) : C'est l'ensemble des règles de conduite socialement édictée et sanctionnée qui impose aux personnes vivants en société afin d'organiser la société. Sinon sanctionnée par l'autorité publique.
Les droits ( subjectifs ) : Ce sont les prérogatives individuelles reconnues et sanctionnées par le Droit objectif. C'est un droit de fait d'exiger une sanction de la loi. Droit qu'on peut exiger.
Ces 2 droits sont complémentaires et non opposés. Ils se complètent mais ne s'opposent pas puisque c'est le Droit objectif qui prévoit le droit