Doit privé

18319 mots 74 pages
Droit :

I ) Qu'est ce que le Droit ?

II ) Le droit civil.

III ) La loi.

IV ) Le procès ( en France ) en Droit civil.

V ) Les grandes classifications du Droit.

VI ) Le système de la preuve en France.

Examen : Q.C.M. Définitions. Cas pratique.
I ) Qu'est ce que le Droit ?

Le droit est omniprésent !

En Droit, on crée beaucoup de définitions en utilisant son opposition :
Un meuble, en Droit, est tout ce qui n'est pas immeuble.
Lésion, être léser, en Droit, c'est par exemple vendre un bien en deçà de son prix normal.

Vocabulaire de Droit : important !
Un testament doit être manuscrit, signé et daté. Si l'un des éléments n'est pas complet, le testament n'a aucune valeur.

Ce que le professeur attend de nous : Connaissances précises clairement énoncées avec rigueur adaptées au vocabulaire juridique.

Introduction :

Kent écrivait en 1787 : La critique de la raison pure. Il écrivait que les juristes cherchent encore une définition pour leur concept du Droit.
200 ans plus tard, la question est récurrente.
En 1989 : rassemblement des grands juristes pour définir le droit. Tout travail était vain. Aucun des 50 auteurs n'avaient la même conception du Droit.
Mais un juriste a dit : Je crois savoir ce que serait une société sans droit.

Le Droit a 2 sens, qui vont faire appel à une écriture différente.

Le Droit ( objectif ) : C'est l'ensemble des règles de conduite socialement édictée et sanctionnée qui impose aux personnes vivants en société afin d'organiser la société. Sinon sanctionnée par l'autorité publique.
Les droits ( subjectifs ) : Ce sont les prérogatives individuelles reconnues et sanctionnées par le Droit objectif. C'est un droit de fait d'exiger une sanction de la loi. Droit qu'on peut exiger.

Ces 2 droits sont complémentaires et non opposés. Ils se complètent mais ne s'opposent pas puisque c'est le Droit objectif qui prévoit le droit

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