Université Montpellier I

COURS DE DROIT PENAL DU TRAVAIL

Notes personnelles

Année 2008-2009

Droit pénal du travail Note sur l’examen final : il s’agira d’un commentaire d’arrêt ou d’une dissertation en une heure trente.

Bibliographie
Chez Litec, Droit pénal du travail. Ou encore chez Monchrestien. Sinon consulter le jurisclasseur. En que sais je, Le risque pénal du travail est intéressant. Le code du travail 2009 parait indispensable.

Le cours sera composé de 11 thèmes, avec une introduction générale préalable. Nous commencerons par un thème pivot à savoir l’inspection du travail. Notons que les

thèmes 5 à 7 sont les plus importants.

Introduction générale Le droit social est une notion plus importante que celle de droit pénal du travail, car aucune règle n’est à part. Le droit pénal est avant tout règlementaire, peu légal. Dans la fin des années 70 / début des années 80, la réponse des magistrats à cela a été la création du droit social. Dans les années 1990 le législateur est venu écrire dans le préambule des réformes que la jurisprudence devait être codifiée dans la réglementation.

Pourquoi a-t-on désigné « droit pénal du travail » quelque chose qui n’existe pas ? La source est le Code du travail, recueil qui s’impose au Juge, on ne peut y déroger par convention. Il s’agit de mesures impératives. Par parenthèse notons que

l’opposé, les mesures supplétives, s’appliquent dans le silence contractuel.

L’ordre public a deux dimensions désormais. Une peut être dérogée, au sens favorable au salarié. Une autre seulement quand les partenaires sociaux le décident.

Pourtant existe un corps de règles important d’ordre public, basé sur un postulat celui d’un salarié faible / employeur fort. L’objectif du droit du travail est le rééquilibrage de cette relation, en imposant un déséquilibre par la création d’un droit d’ordre public. 2

De plus, les dispositions créent un déséquilibre juridique ; d’où la question de l’efficacité de la