Domicile et résidence

Dans l’ancien droit, le domicile y est utilisé pour résoudre les conflits de coutume : pour tout ce qui concerne son état, les statuts personnels, une personne est soumise à la coutume de son domicile.

Aussi, c’est à propos de la sphère d’application des coutumes dans l’espace que POTHIER présente sa théorie du domicile.

Mais que désigne vraiment cette notion de domicile ?

On peut d’abord la distinguer de la résidence qui est le lieu où une personne demeure effectivement pourvu que ce soit d’une manière assez stable et habituelle.

On peut ensuite distinguer le domicile de l’habitation qui est le lieu où la personne se trouve seulement pour une brève durée.

Ainsi, le domicile est le siège légal de la personne, permanent et stable malgré les déplacements de fait de l’individu.

L’étude de cette composante de l’état des personnes fait apparaître une distorsion entre les faits et le droit.

La notion de résidence prend de plus en plus le pas sur la notion de domicile. Si on a plus la fixité du domicile au profit de la résidence, on perd en efficacité puisqu’on peut changer plus rapidement de résidence que de domicile.

L’identification est plus délicate avec la résidence alors qu’on est plus proche de la réalité.

* La notion de domicile est-elle toujours pertinente ? Doit-on intégrer le domicile dans la notion d’état des personnes ? Quelle autonomie est alors accordée à l’individu ?

* Nous verrons dans un premier temps que le domicile est déterminé tantôt par la volonté privée (I)-, puis dans un second temps l’encadrement légal de la volonté individuelle(II)

I)-L’action de la volonté de la personne dans la fixation du domicile.

Toute personne a nécessairement un domicile .A défaut d’autres indications, une personne est donc présumée avoir toujours son domicile d’origine ( c’est-à-dire celui de ses parents ou de son tuteur).Cependant