DOSSIER 3 LA REPARATION

Dossier élève :

Notions et contenus à construire :

Les conditions de mise en œuvre de la responsabilité : le dommage, le fait génération et le lien de causalité.
Les conditions d’exonération de la responsabilité civile.
Les régimes spéciaux de responsabilité.

Modalités de travail : dossier partagé sur l’espace collaboratif de travail. Travail individuel sur poste.

Observation / analyse :

Contexte : étude à partir de différentes mises en situation.

I – Quelles sont les conditions de mise en œuvre de la responsabilité qui permettent d’obtenir réparation du dommage ?

Mises en situation :
Cas n°1 : Marie fait réviser sa voiture au garage « chez Marcel », dirigé par Marcel Petit, où on lui change ses quatre pneus. Hélas un mécanicien oublie de fixer correctement une des roues. Presque en sortant du garage, une roue se détache et Marie a un accident. Il n’y a pas de victime, mais sa voiture est irréparable. L’ordinateur portable de Marie a été détruit lors de l’accident. L’ordinateur contenait toutes ses fiches de révision réalisées pour la préparation du BTS. Marie estime que c’est pour cette raison qu’elle a échoué à l’examen alors qu’elle avait obtenu des notes voisines de la moyenne avant l’accident.
Cas n°2 : Monsieur Rivollet se rend à son travail en voiture. Il est en retard et accélère. Soudain, il percute Madame Gadin (52 ans) qu’il n’avait pas aperçue alors qu’elle s’apprêtait à traverser sur des passages protégés. Celle-ci chute, se fracture le tibia, … Madame Gadin ne pourra donc plus s’adonner à sa passion qu’est la danse et réclame à ce titre 10 000 € d’indemnisation. Par ailleurs, dans sa chute, son téléphone portable dernier génération d’une valeur de 400 € de Madame Gadin s’est brisé au sol.
Inspiré de Bertrand-Lacoste, Droit, Terminale STMG, 2013 et de Foucher, Droit, Terminale STMG, collection Prise Directe, 2013

Cas n°3 : Marie est invitée au mariage de sa meilleure amie prévu le 12 mars à 16 heures