Dossier de presse

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Personnes agées, victimes de mauvais traitements

Article 1 : Graves maltraitances dans une maison de retraite à Bayonne

Ladepeche.fr, publié le 07/10/2009 19:19 - Modifié le 07/10/2009 à 22:13 | © 2009 AFP

Gaizka Iroz AFP
La directrice d'une maison de retraite de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) a été mise en examen mercredi après la découverte de graves cas de maltraitances de personnesâgées dans cet établissement qui a été fermé le jour même sur ordre préfectoral.
La police, qui a conduit une perquisition lundi dans la maison de retraite Les Colombes hébergeant des pensionnaires âgés de 80 à 95 ans, a découvert une situation de maltraitance, avec des conditions d'hygiène, de soins et de service assimilables à des "violences" commises sur "personnes vulnérables", a indiqué à lapresse Anne Kayanakis, procureur de la République à Bayonne.
Parmi les cas signalés, qui doivent tous être "précisés par l'enquête en cours", selon Anna Kayanakis, les enquêteurs, arrivés sur place à 07H00 du matin, ont observé que "deux résidentes étaient attachées à leur lit par des liens non encadrés par des prescriptions médicales".
Des aliments et certains médicaments "ayant dépassé la datelimite" ont été trouvés sur les lieux, mais pour ce qui concerne l'alimentation, le dépassement était de l'ordre d'un jour seulement, a indiqué Mme Kayanakis.
Des cas de "bousculades et de manques de soins" ont été rapportés, "mais sans violences directes", a-t-elle ajouté, précisant que la mise en examen de la directrice de l'établissement avait été décidée pour "faits de violence n'ayant pasentraîné d'incapacité de travail (...) commis sur personnes vulnérables". Celle-ci a été placée sous contrôle judiciaire.
Dans un communiqué, le secrétaire d'Etat aux Aînés, Nora Berra, a évoqué des "coups" et des "personnes attachées en permanence", ainsi que des "repas (...) commandés pour huit au lieu de 16".
Elle a également dénoncé "l'absence totale de compétence professionnelle de ladirection" et des "tarifs prohibitifs au regard des prestations".
L'établissement a été fermé par les autorités dans la journée et "tous les résidents sont relogés dans des structures médicalisées agréées à l'aide sociale", précise le communiqué de Mme Berra.
L'établissement, qui "s'apparente à un lieu de vie familial plutôt qu'à une maison de retraite", a indiqué la préfecture desPyrénées-Atlantiques dans un communiqué, avait obtenu "son agrément du conseil général" en 1990. "Cet agrément ne fait pas l'objet de renouvellement particulier", a-t-elle ajouté et la DDASS "n'avait pas de mission de contrôle" sur cet établissement.
L'enquête a débuté après des dénonciations de maltraitance émanant d'une infirmière "extérieure à l'établissement", parvenues à la police le 22 septembre, a indiqué MmeKayanakis.
La maison de retraite Les Colombes, située à la périphérie de Bayonne, n'assurait officiellement que "l'hébergement" de ses pensionnaires, avec quatre employés et un gardien de nuit, a-t-on précisé. Les soins étaient assurés par des médecins et assistants médicaux libéraux.
La directrice, âgée de 70 ans encourt une peine de trois années de prison. Elle a assuré qu'il lui arrivait dedevoir "assurer toute seule la garde de nuit de l'établissement", a indiqué Mme Kayanakis.
Nora Berra a enfin "demandé à la direction générale de l'action sociale qu'une instruction soit adressée dans les meilleurs délais aux services de l'Etat dans tous les départements afin de recenser ce type de structure et de les mettre en demeure d'appliquer la réglementation et, à défaut, de procéder à leurfermeture".

Extrait de ladepeche.fr et daté du 7 octobre 2009, cet article cite un fait, celui de la fermeture sous ordre préfectoral, de la maison de retraite « Les colombes » où des pensionnaires auraient subi de graves maltraitances. La police, après perquisition confirme cette accusation, puisqu’ils ont pu observer des résidentes attachées à leur lit, avec des dépassements de...
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