Dossier eco droit

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BACCALAUREAT PROFESSIONNEL
GESTION ADMINISTRATION



Étude n° : 1
Date : 05/09/2014 – 17/10/2014


Académie : LILLE
Établissement : Lycée Pro St Joseph
Nom : WACOGNE
Prénom : Anthony
Classe : Terminal GA
Partie du programme concernée par l'étude :
LES RELATIONS SOCIALES DANS LES ORGANISATION
Thème du programme :
Le déroulement de carrière
Axe de réflexion :
La rémunérationConnaissance mises en œuvre :
Les principes de la rémunération
Titre de l'étude :
LA RÉMUNÉRATION
Objectifs de l’étude :
- Savoir la définition de rémunération.
- Connaître les outils de motivation des salariés.
- Connaître le cadre légal de fixation du salaire.
Références des sources utilisées :
-http://fr.wikipedia.org/
-http://www.infoprudhommes.fr/
-http://travail-emploi.gouv.fr/
-http://www.inegalites.fr/
-http://vosdroits.service-public.fr/

Supports présentés :
- tableau des écarts Femmes/ Hommes
- tableau sur les avantages sociaux et les avantages en nature.

Professeur : Madame BOULET










LA REMUNERATION

1. Définition de rémunération

La rémunération consiste à rétribuer une entité (personnephysique ou morale, entreprise) en contrepartie du travail effectué.
C’est la rémunération global qui doit être prise en compte. Celle ci comprend le salaire de base mais également les avantage en nature ou primes payées directement ou indirectement par l’employeur, ces différents éléments pouvant être distingués pour améliorer l’analyse.

2. Les outils de motivation des salariésLe salaire ou les éléments dits ‘de compensation’ les employeurs se doivent de ne pas sous payer leurs employés afin d'obtenir les meilleurs résultats possible au sens large sont un des éléments de la motivation des salariés. Mais ils sont loin d’être les seuls : tout ce qui permet au salarié de se développer dans son métier (fiche de poste et objectif clairs, formation, management dequalité, reconnaissance…) et de s’intégrer dans un projet global d’entreprise (ambiance, conditions de travail, stratégie et vision partagé, fierté d’appartenance…) est tout aussi fondamental.


3. Les éléments de rémunération

La rémunération globale comprend le salaire de base, les compléments de salaire, les suppléments de salaire ainsi que les périphériques.

Les règlesd'établissement du salaire de base :

Si l'employeur est libre de sa proposition salariale il doit cependant respecter dans l'entreprise certains principe :
les règles relatives au SMIC
les salaires minimaux conventionnels : 
si l’employeur entre dans le champ professionnel et territorial d’une convention collective étendue ;
si, en l’absence d’extension de la convention de branche, il estaffilié à une organisation patronale signataire de cette convention ;
s’il est tenu par un accord d’entreprise;
s’il doit respecter un usage non dénoncé.

L'employeur doit aussi respecter
le principe d'égalité professionnelle entre hommes et femmes
le principe : à travail égal , salaire égal
Chaque année , l'employeur doit également négocier les salaires effectifs 

La rémunération, contrepartie du travail accompli, comporte des éléments fixes et des éléments variables.
Le salaire de base consiste en une somme fixe versée en échange du travail effectué. 
Il peut être calculé de différentes manières :
Le salaire au temps : calculé en fonction du temps passé au travail
Le salaire au rendement : proportionnel aux quantités produites
Le salaire au pourcentage ou à la commission : dépenddu chiffre d’affaires réalisé (commerciaux)
• Le salaire au service : calculé sur la note (facture) en hôtellerie -restauration


Les compléments de salaire s’ajoutent au salaire de base. Leur attribution peut être d’origine interne ou externe, ils peuvent donner lieu à un versement monétaire ou non. Ce versement peut être immédiat ou différé.
Les éléments internes peuvent prendre...