ICD 5 – Gouvernance d’entreprise (e-learning)
EVALUATION FINALE
DOSSIER COLLECTIF
Consignes et délais à respecter
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Travail collectif à réaliser par groupe de 4 à 7 personnes maximum

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Le dossier ne pourra pas comporter plus de 10 pages (hors annexes)

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Le travail doit être rédigé sans fautes d’orthographe ; avec une police de caractère
« Times » - taille 12

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Bien indiquer le nom des auteurs sur la page de garde

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Les schémas, tableaux synthétiques ou graphiques peuvent être élaborées.

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Indication précise des références de cours, bibliographiques et Internet utilisées.

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Des documents annexes sont autorisés

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Le dossier devra être déposé par voie électronique au plus tard le mardi 23 juin
2015 (à minuit), sur la balise dédiée dans la plateforme ema.groupe-igs.fr avec un envoi en copie à Valérie VIGNE >>> 1 seul dépôt par groupe SVP !!

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Tout jour de retard sera sanctionné par un point de pénalité

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Poids dans la note finale du module : 70%

Etudes de cas
Après avoir lu attentivement les différents cas pratiques, vous répondrez de façon synthétique et précise aux questions posées en veillant à bien justifier votre solution sur le plan juridique. N’oubliez pas d’utiliser le vocabulaire adéquat et de proposer des conseils opérationnels. I/ Cas n°1
Messieurs Point, Ligne (une ancienne relation professionnelle de M. Point et qui a été introduit dans la société par celui-ci), Alinéa et Virgule se sont associés en 2010 pour créer une société (la SARL Bâti Plus), dont le siège social est à Paris, et qui a pour objet d’assurer la coordination des différentes entreprises nécessaires à la réalisation de chantiers divers
(aménagement d’hôtels, réhabilitation de maisons anciennes, etc.). Le capital social de 8000 € est divisé en parts égales entre associés et c’est M. Point qui a été désigné pour remplir les fonctions de gérant.

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En janvier 2015, M. Alinéa vient vous consulter pour savoir comment sanctionner et se séparer de M. Point, dont il reproche