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  • Publié le : 29 janvier 2010
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C/ Le revenu foncier
Revenu brut Le revenu foncier est une catégorie imposable à l’impôt sur le revenu.
Elles comprennent les recettes de toute nature perçues par le propriétaire, ils’agit :
Les loyers et fermages en principal
Les revenus accessoires
Les dépenses incombant au bailleur mise à la charge des locataires
De certaines recettes exceptionnellesDe la valeur des avantages en nature.
Les frais et charges
Les frais et charges sont à déduire des recettes reçues ci-dessus. Elles comprennent :
Les dépenses deréparation ou d’entretien : représentent les travaux ayant pour objet de maintenir ou de remettre en état l’immeuble et d’en permettre un usage normal sans en modifier la consistance. Lesdépenses d’amélioration : représentent les dépenses qui ont pour objet d’améliorer ou de mettre aux normes l’immeuble par exemple les dépenses pour désamianté ou les dépenses pour améliorerl’accessibilité les personnes handicapées. Les provisions pour charges de copropriété : c’est la déduction du montant total des provisions pour charges versées au syndic de copropriété au cours del’année. les frais de gestion : représentent tout d’abord les frais de procédure en cas de procès avec un locataire ou un tiers, les frais de rémunération des concierges, gardes, honoraireversés à un tiers. les primes d’assurance : sont déductibles pour leur montant réel, quel que soit le risque couvert. les intérêts des dettes : se sont les intérêts qui ont servit pourl’acquisition, la construction, l’amélioration ou la conservation de l’immeuble. Le micro foncier Champs d’application : applicable aux contribuables dont le revenu brut foncier annuelserait inférieur ou égal à 15000 €.
Le revenu brut se voit attribuer un abattement de 30% pour les frais et charges, qui donneront le revenu net imposable.
Mais le contribuable à la...
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