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C/ Le revenu foncier Revenu brut Le revenu foncier est une catégorie imposable à l’impôt sur le revenu. Elles comprennent les recettes de toute nature perçues par le propriétaire, il s’agit : Les loyers et fermages en principal Les revenus accessoires Les dépenses incombant au bailleur mise à la charge des locataires De certaines recettes exceptionnelles De la valeur des avantages en nature. Les frais et charges Les frais et charges sont à déduire des recettes reçues ci-dessus. Elles comprennent : Les dépenses de réparation ou d’entretien : représentent les travaux ayant pour objet de maintenir ou de remettre en état l’immeuble et d’en permettre un usage normal sans en modifier la consistance. Les dépenses d’amélioration : représentent les dépenses qui ont pour objet d’améliorer ou de mettre aux normes l’immeuble par exemple les dépenses pour désamianté ou les dépenses pour améliorer l’accessibilité les personnes handicapées. Les provisions pour charges de copropriété : c’est la déduction du montant total des provisions pour charges versées au syndic de copropriété au cours de l’année. les frais de gestion : représentent tout d’abord les frais de procédure en cas de procès avec un locataire ou un tiers, les frais de rémunération des concierges, gardes, honoraire versés à un tiers. les primes d’assurance : sont déductibles pour leur montant réel, quel que soit le risque couvert. les intérêts des dettes : se sont les intérêts qui ont servit pour l’acquisition, la construction, l’amélioration ou la conservation de l’immeuble. Le micro foncier Champs d’application : applicable aux contribuables dont le revenu brut foncier annuel serait inférieur ou égal à 15000 €. Le revenu brut se voit attribuer un abattement de 30% pour les frais et charges, qui donneront le revenu net imposable. Mais le contribuable à la

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