Sujet d'étude: mise en place d'une méthode de placement alternative à la vie hors du domicile familial pour des enfants placés sur décision judiciaire

Introduction
En tant qu’assistante de service social au Pôle Insertion du Conseil Général de Corse du Sud, je suis chargée de mener un premier entretien avec les bénéficiaires du Revenu Minimum d’Insertion entrant dans le dispositif. Je leur présente leurs droits et obligations et établis un diagnostic, leur offrant ainsi une orientation et une prise en charge adaptées. Tout comme chaque assistante sociale sectorisée du service, je travaille avec deux référents chargés de l’élaboration puis du suivi des contrats d’insertion. Je suis également chargée d’être le « contact privilégié » avec un certain nombre d’associations présentes dans le Dispositif Départemental d’Insertion (établi pour deux ans).
Pendant 9 ans, j’ai travaillé dans un service de l’Aide Sociale à l’Enfance, l’Unité de Prévention Sociale, dont les missions étaient les suivantes :
- Suivi des enfants placés (à la demande des parents ou par décision judiciaire)
- Actions éducatives à domicile
- Suivi des jeunes majeurs (contrats et placements)
- Enquêtes demandées par d’autres collectivités pour l’accueil d’enfants ne vivant pas sur le territoire départemental
- Enquêtes d’agrément en vue d’adoption.
De cette expérience est née chez moi une réflexion conduisant à mener aujourd’hui le travail d’expertise technique qui suit.
Je développerai dans un premier temps les éléments de contexte institutionnel et légal dans lesquels se situe mon propos. Puis je proposerai ma problématique qui sera confrontée, dans une troisième partie à la législation, à une politique sectorielle mais aussi à une technique d’intervention. Enfin, dans un dernier point, j’exposerai des propositions d’actions.

1. Les éléments de contexte
a. Le Département, le Conseil Général
La France est découpée en départements, suite à un décret du 22 décembre 1789, dont