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  • Publié le : 11 mai 2011
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Le projet de loi constitue le prolongement du Rapport[1] sur la réforme hospitalière remis le 11 avril 2008 par Gérard Larcher au Président Nicolas Sarkozy.

Ce rapport préconise plusieurs mesures dont :

le regroupement des hôpitaux dans des communautés hospitalières de territoire (CHT). Ce regroupement serait encouragé par l'allocation prioritaire aux CHT les crédits d'investissement duplan Hôpital 2012. Dans ces CHT, les établissements de grande taille assureraient les soins de pointe, et les hôpitaux locaux de petite taille concentreraient leurs activités dans les soins de suite et la gériatrie. 300 CHT seraient ainsi créés, regroupant le millier d'établissements hospitaliers actuels.
une gouvernance renforcée exercée par un directeur d'hôpital aux pouvoirs étendus. Le conseild'administration des établissements hospitaliers serait transformé en conseil de surveillance et le président du conseil de surveillance du CHT ne serait plus systématiquement le maire de la commune.
une évolution du statut des 40 000 praticiens hospitaliers (PH), qui obtiendraient une rémunération supplémentaire en fonction de leur activité.
une incitation pour les cliniques privées à participeraux missions de service public (permanence des soins, accueil des démunis).
Examen et adoption de la loi[modifier]En commission, les députés ont proposé de créer des bourses d'environ 1 200 euros par mois pour les étudiants qui s'engageraient à exercer dans ces zones où manquent des médecins. Pendant le débat en séance, certains députés UMP et de l'opposition ont prôné des mesures pluscoercitives. Les médecins défendent leur liberté d'installation.

La loi a été adoptée définitivement le 24 juin 2009. Elle a fait l'objet d'une censure partielle par le Conseil constitutionnel[2] qui a déclaré contraires à la constitution plusieurs dispositions à caractère expérimental, au motif que le législateur n'avait pas fixé de délai ni précisé les modalités d'évaluation. Une disposition tendantà changer le nom de l'École nationale supérieure de sécurité sociale a également été déclarée anticonstitutionnelle pour n'avoir pas été adoptée selon une procédure régulière. La loi a été promulguée le 21 juillet et publiée au Journal officiel de la République française le 22.

A ce jour, un an après la promulgation de la loi HPST, tous les textes d'application sont rédigés. Ce sont près de 140textes, dont huit ordonnances[3], qui ont été pris. Tous les autres sont rédigés et sont soit en cours de publication, soit en examen au Conseil d'État[4].

Les mesures de la loi HPST[modifier]Les principales mesures de la loi sont les suivantes :

Une organisation régionale de la santé[modifier]Des Agences régionales de santé (ARS) vont regrouper sept structures complémentaires, dont lesAgences régionales de l'hospitalisation (ARH), les DDASS, les unions régionales des caisses d'assurance-maladie (URCAM) et une partie de l'activité des caisses régionales d'assurance maladie (CRAM). Les ARS sont appelées à coordonner les hôpitaux, la médecine de ville (généralistes et spécialistes) et le secteur médico-social (maisons de retraite, ESAT...).

Gouvernance des hôpitaux[modifier]Letexte prévoit une nouvelle gouvernance des hôpitaux (conseil de surveillance, directoire, contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens). Il veut faciliter des « coopérations » de l'hôpital public avec le secteur privé (cliniques...).

L'objectif affiché est de débloquer la vie de l'hôpital, qui était figée, selon certains, par la recherche du consensus ou l'équilibre des lobbies internes.Nicolas Sarkozy estimait ainsi que l'hôpital « n'est plus gouverné parce que, dans l'hôpital aujourd'hui, chacun a suffisamment de pouvoir pour dire non, et personne n'a de pouvoir pour dire oui »[5]. Il souhaite donc mettre « un seul patron à l'hôpital ».

Accès aux soins[modifier]La loi HPST entend lutter contre l'inégalité des patients en matière d'accès aux soins. Face à l'inégale répartition...
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