11 mai 2010
Département Finances
Dossier suivi par Alain ROBY

LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT 2010 DES COMMUNES : REPARTITION ET ELEMENTS DE CALCUL
Les calculs des différentes parts 2010 de la dotation forfaitaire et des dotations de solidarité, de péréquation et d’intercommunalité ont été effectués et les montants des dotations individuelles ont été mis en ligne sur le site Internet de la DGCL (www.dgcl.interieur.gouv.fr/actualites). Sont présentés dans cette note la répartition effectuée par le Comité des finances locales, le 3 février 2010, entre chaque catégorie de collectivités, l’origine et l’objet des différentes dotations, leur mode de calcul, ainsi que l’ensemble des éléments pris en compte (potentiels fiscal et financier, effort fiscal, valeurs de point par habitant, etc…). En ce qui concerne la dotation d’intercommunalité, une autre note, figurant sur le site AMF (BW 6665), présente ses montants et ses modalités de calcul.

SOMMAIRE
LE CONTEXTE 2010 : L’INTRODUCTION DE NOUVEAUX ELEMENTS DANS L’ENVELOPPE DES CONCOURS FINANCIERS LA MASSE A REPARTIR Les prélèvements sur la masse totale Le montant net à répartir entre les communes et les EPCI, les départements et les régions LA DOTATION FORFAITAIRE DES COMMUNES La dotation de base « population » La dotation proportionnelle à la superficie La dotation de compensation (ex : compensation de la suppression de la part salaires de la TP) La dotation « complément de garantie » Les autres dotations « marginales » L’évolution de l’ensemble de la dotation forfaitaire des communes LA DOTATION D’INTERCOMMUNALITE LE SOLDE A REPARTIR ENTRE LA DSUCS, LA DSR ET LA DNP LA DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE ET DE COHESION SOCIALE La dotation de solidarité urbaine des communes de plus de 9.999 habitants - le calcul de l’éligibilité des communes de plus de 9.999 habitants - le calcul de la dotation de solidarité urbaine des communes de plus de 9.999 habitants - le calcul de la progression de la DSU cible 2010 des