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  • Publié le : 30 novembre 2010
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INTRODUCTION AU DROIT ET
AUX INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES
Cours du professeur Sylvain Soleil Licence Droit 1

Chapitre transversal. – Les mots du droit
Exercice : noter tous les mots nouveaux et leur définition, au fur et à mesure qu’ils se présentent. A l’examen, la définition de certains de ces mots sera demandée.

Chapitre 1. – Le concept de droit
Exercice de base : dans quelsens employons-nous le mot droit ? “J’ai le droit de…”, “mes droits” (droit naturel moderne) (droits subjectifs) Les lois, les règlements, etc. (droit objectif) Droit-Directum, juridique-ius (étymologie)

Le mot droit

“Faire du droit”, la Faculté de droit (des études, un art, une science, les juristes)

Ce qui est droit, ce qui est juste (droit naturel classique) Section 1. – Le droitobjectif 1. Définition 2. Caractéristiques de la règle de droit a) Règle obligatoire b) Règle sanctionnable c) Règle générale d) Règle permanente e) Règle étatique Section 2. – Le droit naturel classique 1. Définition 2. Caractéristiques du juste en soi a) L’opposition droit naturel / sophisme & relativisme b) La distinction droit naturel / droit positif Section 3. – Les droits subjectifs 1. Définition2. Caractéristiques des prérogatives consacrées a) Une première source : les actes juridiques b) Une seconde source : les faits juridiques

Chapitre 2. – Les domaines du droit
Section 1. – Ius privatum et ius publicum Section 2. – Droit public 1. Droit constitutionnel 2. Droit administratif 3. Droit des finances et de la fiscalité publiques

2 Section 3. – Droit privé 1. Droit civil a) Droitdes personnes b) Droit de la famille c) Droit des obligations d) Droit patrimonial - Droit des successions - Droit des biens - Régimes matrimoniaux 2. Droit des affaires 3. Droit rural 4. Droit social Section 4. – Droit pénal Exercice de recherche dans un code : qu’est-ce que je risque si je commets… ? (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTex te=20100804)Section 5. – Droit international et droit de l’Union européenne 1. Droit international public 2. Droit international privé 3. Droit de l’Union européenne

Chapitre 3. – Les formes du droit
Section 1. – Le concept de hiérarchie des normes Section 2. – Les normes dans leur hiérarchie 1. La constitution 2. Le traité 3. Règlements et directives de l’Union européenne 4. La loi(http://www.publicsenat.fr/emissions/les_dessous_de_la_loi/) 5. Le règlement (décrets, arrêtés, circulaires) Section 3. – Coutumes & jurisprudence 1. La coutume 2. La jurisprudence

Chapitre 4. – Le respect du droit
Exercices de base : pourquoi respectons-nous le droit objectif et les droits subjectifs ? 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. a) b) c) Le sentiment du juste et de l’injuste (droit naturel classique) Les modèles deconduite La publicité de la règle L’explication par les juristes La surveillance par les autorités compétentes Le risque d’une plainte, d’une dénonciation, d’une action judiciaire La sanction par les juridictions La nullité de l’acte Les dommages et intérêts La peine

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Chapitre 5. – Les juridictions
Section 1. Le concept de justice Exercice de base : dans quel sens employons-nous le mot droit? “Ce qui est juste” (droit naturel classique) Le mot justice Pouvoir judiciaire, Autorité judiciaire Les décisions de justice (jugements, arrêts, jurisprudence)

Les juridictions, juridictionnel (cours et tribunaux)

Juges (magistrature) Section 2. – Le juge de la loi : le Conseil constitutionnel (http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/page-d-accueil.1.html)Section 3. – Le juge de l’exécutif : l’ordre administratif 1. Fonctions 2. Organisation a) Les tribunaux administratifs (http://foad-demo.univ-rennes1.fr/course/view.php?id=211) b) Les Cours administratives d’appel c) Le Conseil d’Etat (http://www.conseil-etat.fr/cde/) d) Les juridictions administratives spéciales Section 4. – Le juge des particuliers : l’ordre judiciaire 1. L’indépendance de...
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