Droit

Privé

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Introduction au

DROIT PRIVE
Pascale LECOCQ
Examen oral en juin et en août.
Permanence tous les jeudis, de 9h à 12h30dans la cage aux assistants (bibliothèque) ou au bâtiment
B31, bureau A23, boîte 16.
E-mail : PASCALE.LECOCQ@ulg.ac.be
ATTENTION : les questions concernant le cours => permanence et non e-mail !!!!
Tel : 04/ 366.30.95
04/366.30.01
04/366.30.96
Acheter code civil LACHARTE + farde avec photocopies des articles
ATTENTION/ DANS CODE CIVIL : ok pour les couleurs, ok pour les post-its avec les mots des titres uniquement MAIS pas d’annotation ni de table des matières !!!!!!!

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INTRODUCTION
1.

Droit objectif - droit subjectif

a) Droit objectif
Ensemble des normes abstraites et impersonnelles, sanctionnées par l’autorité publique destinées à régler 2 grands types de problèmes:
- Les relations entre particuliers (droit objectif privé).
- Les relations entre les citoyens et l'État (droit objectif public).
On dit que ces normes sont impersonnelles car elles ne s‘appliquent à personne en particulier, ce sont des règles générales de conduite.
Normes= sources formelles de différents types :
• Lois
• Codes
• Décrets (régions, communes)
• Principes généraux
Au sein du droit objectif existe une Summa division entre le droit privé et le droit public.
Le droit public à plusieurs branches :
 Constitutionnel
 Institutionnel
 Pénal et procédure pénal
 Administratif ( Organisation et l'activité de diverses autorités et service qui ont la satisfaction de l'intérêt public et général)
 Fiscal
 Finances publiques
 International

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b) Droit subjectif
Ensemble des prérogatives dont une personne est titulaire.
Personne:
• Physique
• Morale: entité abstraite, sociétés, asbl,... Ils vont avoir des droits subjectifs.
C’est donc le droit concret, personnel et appliqué (>< le droit objectif est général, mais le droit subjectif découle du droit objectif)
c) Remarque :
En Belgique, la loi prime sur tout, mais