droit administratif

2870 mots 12 pages

GOuvernance Locale & Développement
GOvernance & Local Development

Structure administrative décentralisée au …

Maroc

GOLD Maghreb – PNUD – 61, Boulevard Bab Benat – BP 863 – 1035 Tunis – Tunisie

La dé centralisation au Maroc exprime une valeur profonde de la sociologie locale du Pays.

STRUCTURE
ADMINISTRATIVE ET
DÉ C E N T R A L I S A T I O N

Suite à la reforme de la constitution de 1996, les collectivité s locales du Royaume sont :
♦ La Région ;
♦ La Province/Préfecture ;
♦ Les Communes urbaines et rurales. Sommaire du Dossier lntroduction Structure administrative et décentralisation
Liste des régions
1 Régions
1.1 Structure administrative
1.2 Le Wali de la Région
1.3 Le Conseil régional
2 Provinces/Préfectures
2.1 Structure administrative
2.2 Le Gouverneur
2.3 L'Assemblée provinciale ou préfectorale
3 Les Communes
3.1 Structure administrative
4 Autres collectivités locales
4.1 Structure administrative

Ces structures sont dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière.
Elles
élisent des assemblées chargées de gérer démocratiquement leurs activités. Par loi, les entité s territoriales suivantes ont é té institué es :
♦ les Cercles
♦ les Caïdats
♦ les Districts urbains

Appendice
Tableau

Page 2 sur 13

LISTE DES REGIONS :
Surface

Nombre de

Nombre de

% Pop

% Pop

Km2

C.Urbaines

C.Rurales

urbaine

rurale

Provinces d’Oued Eddahab et d’Aousserd 50 880

2

11

36 751

85%

15%

LâayouneBoujdour-SakiaEl Hamra

Provinces de Lâayoune et de
Boujdour

139 480

4

10

175 669

92%

8%

Guelmim
Essemara

Provinces de Guelmim, Tan Tan,
Assa-Zag, Tata et Essemara

133730

11

49

386 075

56%

44%

Souss-MassaDraa

Préfectures d’Agadir et d’Inzeggane Ait Melloul et
Provinces de Tiznit, Taroudant,
Ouarzazate et Zagora

70 880

24

212

2 635 529

34%

66%

GharbCherarda-Bni
Hssen

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La société des Etats européens est une société extrêmement encadrée avec de multiples organisations, des organisations à caractère économique (OCDE, AELE), des organisations techniques (recherche nucléaire), des organisations à caractère militaire, diplomatique (OTAN, OSCE, UEO), des organisations qui ont une ambition de nature politique et qui tendent à l’institution d’une fédération européenne. Elles sont animées par l’envie de créer une union plus étroite (le Conseil de l’Europe et l’Union et les communautés européennes qui sont à l’origine de la création du droit communautaire). Ces organisations adoptent des normes qui sont adressées aux Etats et parmi elles il y en a deux qui ont un caractère remarquable parce qu’elles possèdent une capacité notable, en effet, elles ont la capacité de créer un droit propre, indépendant des droits des Etats, un droit qui a vocation à s’imposer à ces Etats, un droit supranational qui exerce une influence massive notamment sur le contenu du droit mais aussi sur la manière de produire du droit dans les Etats de cette organisation, ces organisations sont le Conseil de l’Europe (c’est sous son égide qu’est née la CEDH) et l’Union et les communautés européennes desquelles est issu le droit communautaire, les traités. Ces deux organisations sont donc à l’origine du développement d’un droit supranational.….

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