DROIT ADMINISTRATIF

Introduction :

Section 1 : définition

I) Du droit

Un ensemble de règles et de normes. On en a connaissance par la lecture, la parole. Une norme est une signification dont on a connaissance par le langage puisque la règle ou la norme est destinée à diriger les conduites des hommes. C’est donc une signification qui est destinée à conduire les hommes. On peut dire que le droit naturel provient de la nature des choses. On ne peut pas passer de l’être au devoir être sans volonté. Une règle ou une norme est donc la signification d’une manifestation de volonté. Le souci est qu’il y a de nombreux systèmes de normes qui ne sont pas pour autant du droit (ex : politesse, morale). Il faut donc déterminer les règles qui constituent le droit. Alors comment peut-on identifier l’élément qui permet de distinguer au sein des règles, les règles juridiques ? On peut dire que le droit fait l’objet d’une contrainte étatique. Il y a un souci, c’est que de nombreuses règles sont des règles juridiques mais ne sont pas assorties de contraintes.
Le droit c’est un ensemble de règles ou de normes particulier. En effet c’est un système de norme qui est hiérarchisée, pyramidale. C’est ce qu’on appelle un ordre juridique. Il y a une hiérarchie normatique qui va s’imposer objectivement c'est-à-dire de la même manière à chacun parce qu’il y a un juge qui contrôle. La règle de droit s’insère dans l’ordre juridique.
Locke : pour qu’il y ait du droit il faut qu’il y ait un juge.
A partir du moment où une règle est invocable devant un juge, cela signifie que ça relève du droit.
Une règle juridique est la signification objective d’une volonté.

II) Administratif

On peut identifier le caractère administratif de ce droit à l’aide de 3 indices (= éléments qui n’ont pas besoin d’être présents) :
Indice organique : si vous avez une règle de droit qui s’applique à une personne morale de droit public (état, collectivité territoriale, établissement public…) ou aux