Commentaire séance 3 hddCommentaire séance 3 hdd : L’extrait soumis à notre étude est issu du prologue de la Loi Gombette, qui doit son nom au roi Gondebaud, publié le 29 mars 502 de notre ère à Lyon. Le VI eme siècle correspond à la période mérovingienne (VI-VIII). Ce texte a d’autant plus une valeur normative. Historiquement, le contexte de rédaction de cette Loi est caractérisé par les invasions de peuples barbares, dont le royaume des Burgondes vers 406-407 en Gaule.
Par ailleurs …afficher plus de contenu…

Les burgondes étaient païens, cependant, au contact des populations chrétienne de Gaule, ils se convertissent au christianisme. Juridiquement, cette période est définie par des lois ayant un caractère ethnique, propre à chacun de ces peuples. Les gallo-romains n’étaient pas prêt à abandonner leur système juridique, de même pour les royaumes (plus élaboré car les trois royaumes disposaient d’un droit coutumier oral et les gallo-romains d’un droit écrit puisqu’ils codifiaient). Par conséquent, les royautés mises en place ont adopté le système de la personnalité des lois au détriment d’un système de lois territoriales. Il s’agit d’un système dans lequel s’applique des règles particulières …afficher plus de contenu…

Plusieurs lois se sont mises en place, telles que la Loi Gombette ou la Loi des Burgondes.

Cet ouvrage datant de 502, traite plus spécifiquement, dans le prologue, des règles juridiques propre aux Burgondes en y adaptant certaines institutions romaines. Ainsi, cette Loi concerne, au premier chef, les Burgondes mais aussi les gallo-romains. Cette dernière établie des règles pour tout, mais en particulier pour préciser la manière dont doit se dérouler les procès entre eux et les gallo-romains. Par ailleurs, cet extrait concerne la corruption des juges et leur intégrité vis-à-vis des procès entre les deux parties, sous sanction de la peine capitale ou d’une amende.

En tenant compte des lois nationales « barbares » et plus généralement des