Groupe de sociétés :
Différents branches : droit des sociétés, droit fiscal, droit de la défaillance, droit des contrats, droit du crédit, droit social, droit des garanties.
I- Notions élémentaires :

A- Structure
B- Structuration

II- Notions complémentaires :

A- Financement
B- Difficultés

III- Notions élémentaires :
A- Structure du groupe :
1- Personnalité morale :
Personnalité juridique : avoir des liens, avoir un patrimoine, obligation légale payer des impôts, passer des contrats a la banque, posséder des biens meubles et immeubles, pouvoir agisse en justice.

Utilité : stabilité la société devient indépendante de ces membres
La création d’un patrimoine automne : il Ya une distinction entre le patrimoine des personnes qui composent la société et le patrimoine de la société.
La société va être identifiée à l’égard des tiers.
NB : Groupe de société : ensemble de Sté personne ou morale + dénominateur (associés) commun.
Attribution : Comment attribuer la Personne juridique a une personne morale ?
On doit remplir 3 Préalables :
Ecrit : statuts en double mission, c’est un contrat entre les associés et une constitution en droit public.
Formalités : il faut déposer un exemplaire des statuts à la direction des impôts  raison fiscale
BODACC : il est important de savoir combien de sociétés sont-elles crées dans son territoire (raison statistique).
Publicité : elle a pour but d’informer les tiers  raison d’opposabilité

Immatriculation : Le greffier fait un contrôle de la régularité formelle des documents déposés par la société
Art 1842 du code civil : cette immatriculation a eu lieu au registre du commerce.
Liberté du commerce, industrie.
Etat : souhaite savoir qui créé des sociétés et quelles sont les activités
L’état a besoin de la statistique
Apres avoir être immatriculée  le greffe attribue à la société le KBIS : la carte d’identité de la société.
2- Groupe de sociétés :
Réalité économique : Inconnu juridique,