Droit bancaire

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  • Publié le : 23 mars 2011
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Ceux qui sont amenés à manier les instruments de crédit sont les banquiers. Il n'y a que les banquiers qui sont autorisés à émettre des instruments de paiement. "Carrefour n'émet pas des formules de chèques". Les banquiers sont les établissements de crédit et de paiement. Dans les établissements de crédit, on trouve une partie des instruments de crédit. Les banquiers ont la main sur lesinstruments de paiement car ce sont eux qui ont l'épargne des entreprises. Ce qui est obligatoire par le chèque est vrai pour la lettre de change. Les récentes dispositions sur les établissements de paiement tentent d'extirper du domaine bancaire. Les dispositions sur les services de paiement tentent d'enlever le monopole des instruments de paiement, pour permettre le jeu de la concurrence. Il y a desinstruments hors du droit bancaire comme la lettre de change et le billet à ordre.

Introduction

Section 1: La monnaie

C'est un sujet compliqué, ils ne sont pas traités en droit des obligations. En droit des obligations on explique la technique de l'indexation. En droit des biens c'est Carbonnier, qui a théorisé sur la monnaie, la monnaie n'est pas un sujet régulièrement traité, dans lesencyclopédies, on trouve des sujets dense. La monnaie au code monétaire et financier est un élément important. Pour des raisons politiques il était inconcevable de faire de la monnaie une technique ordinaire du droit civil. Sauf quelques mécanismes, la monnaie est une création privée. La monnaie est crée par les instituts d'émission. Dans les pays de l'ONU, les banques nationales fabriquent de lamonnaie. Cela appelle une distinction avec la notion d'instruments de paiement. Le code monétaire et financier, un titre premier sur la monnaie, un titre deux la monnaie fiduciaire, titre trois la monnaie scripturale.

Il y a les instruments de paiement, définit dans le code monétaire comme un instrument de la monnaie scripturale. Il y a une définition sur les intitulés de code monétaire etfinancier. Il y a une distinction fondamentale entre les instruments de paiement et la monnaie.

I) Définition de la monnaie

Il n'y a pas dans la loi de définition de la monnaie. Il existe une définition de l'euro. La monnaie pose des problèmes intellectuels, car la plupart des gens sont incapable définir la monnaie.

A) la monnaie, une unité représentée

C'est une unité, la monnaie résulted'une initiative publique, Jean Carbonnier définit "la monnaie comme une unité idéale", la monnaie est une unité de valeur, elle est substantiellement une valeur, la monnaie est un concept abstrait, puis devient un concept concret. Le concept concret se concrétise grâce à un nom, une effigie. La monnaie a des unités faciales. La monnaie est concrétisée par les dispositions légales. Les règlements de1997 et 1998 ont crée l'Euro. Le régime juridique de l'Euro se trouve dans le règlement.

Trois grandes qualités, la monnaie est fongible, neutre et elle a cours (cours légale et forçé). La fongibilité, il en découle une fongibilité parfaite. La fongibilité parfaite entre les pièces et les billets. La fongibilité existe entre les écritures bancaires et les instruments physiques. On retrouve lamême fongibilité entre les unités monétaires (monnaie électronique). La fongibilité de la monnaie entre instrument de paiement qui est la condition de fonctionnement du système numérique peut poser des problèmes quand on mélange les unités monétaires de l'un et de l'autre. Si je fais un usufruit sur la monnaie, on a un quasi-usufruit. La neutralité de la monnaie, on pouvait considérer l'idée quela monnaie est une unité de valeur. La monnaie peut-être volée et s'il est identifié des poursuites pénales peuvent se poser. La question du blanchiment d'argent est la fin de la neutralité de la monnaie. Le banquier exige une justification des fonds déposés. La monnaie a cours légal et forcée. Cela signifie que la monnaie peut-être utilisé tout le temps pour régler une dette. On ne peut pas...
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