DROIT BANCAIRE

Chapitre 1 : La règle de droit.

1.1) La règle de droit

La règle de droit est les règles que les hommes s’imposent. On ne peut pas imaginer une société sans règle de droit. La règle de droit est celle que les hommes s’imposent à eux-mêmes pour organiser leur vie collective et leurs relations mutuelles. Elle combine le respect des libertés individuelles avec le maintien de l’ordre public.

1.2) Les qualifications de la règle de droit

La règle de droit est générale, elle s’applique à tout le monde et de manière équitable. La règle de droit est permanente jusqu’à temps qu’on l’abroge. C’est la même règle pour tout le monde. Ensuite, elle est impersonnelle car elle ne peut concerner une personne en particulier, mais des ensembles plus ou moins vastes de personnes : électeurs, salariés, contribuables, commerçants (…). Enfin, la règle de droit est obligatoire car elle doit être respectée par toutes les personnes assujetties. Si ce n’est pas le cas, une coercition est prévue au niveau étatique e confiée au pouvoir judiciaire.

1.3) L’Etat de droit

L’Etat de droit est celui dans lequel les pouvoirs publics s’emploient à édicter des règles qui préservent les libertés individuelles. Quand le droit est posé et fonctionne, on peut faire des choses mais tout n’est pas possible. L’ordre public dit alors que nous pouvons manifester, par exemple, mais nous n’avons pas le droit de dégrader car cela est une nuisance pour les autres.

Les libertés individuelles

On nous rappelle dans cette partie, la notion des Droits de l’Hommes et donc la notion de liberté. On parle beaucoup en ce moment de la liberté d’expression et d’opinion. Par exemple avec le journal hebdomadaire « Charlie hebdo » qui publie des caricatures.

On parle aussi dans le préambule dans la Constitution de 1946 de l’égalité hommes, femmes. Auparavant, la femme ne pouvait pas avoir de compte en banque, ni de travailler sans permission, ni avant 1944, le droit de voter.