La provision et les effets de complaisance

Alors que Molière « refuse d'un cœur la vaste complaisance qui ne fait du mérite aucune différence », le droit des affaires peut avoir à faire face à des effets de complaisance en matière de lettre de change.
La lettre de change est un acte de commerce par la forme au sens de l’article L.110-1 du code de commerce. C’est un effet de commerce dans lequel une personne désignée, le tireur, donne l’ordre à une autre personne désignée, le tiré, de régler à une date convenue une somme déterminée à un bénéficiaire désigné ou au porteur de la lettre. La lettre de change est donc un moyen de paiement mais elle peut aussi servir de moyen de crédit par le mécanisme de l’escompte.
La lettre de change est constituée d’un rapport fondamental entre le tireur et le tiré et la circulation de la lettre de change entraine alors des rapports cambiaires entre le tiré, le bénéficiaire et porteur.
Le rapport fondamental est formé par la provision qui est une créance du tireur sur le tiré. Selon l’article L.511-7alinéa 2 du code de commerce, « il y a provision si à l’échéance de la lettre de change celui sur qui elle est fournit est redevable au tireur ou à celui pour le compte de qui elle est tirée d’une somme au moins égale au montant de la lettre de change ». La provision doit être constituée par le tireur qui doit l’accepter.
La provision doit exister c'est à dire être certaine, liquide et exigible au jour de l’échéance de la lettre de change. C’est d’ailleurs par rapport à cette existence que se pose le problème des effets de complaisance. En effet, dans le cadre des effets de complaisance, la provision n’est qu’une illusion et n’est pas réelle. L’objectif des parties qui ont recours à cette technique d’effet de complaisance est d’obtenir du crédit auprès d’un tiers, le plus généralement une banque, sans avoir à ne fournir aucune contrepartie, et cela en simulant une opération qui n’est pas réelle. Le tireur peut ainsi obtenir des