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Droit Civil 2

51157 mots 205 pages
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Droit civil 2

La famille

Introduction générale

La famille est le groupe fondamental dans l'organisation sociale. Cependant, elle correspond à une réalité changeante, évolutive : il y a très peu de points communs entre la famille lignage (le couple, ses enfants, les petits enfants, cousins, oncles...), et la famille mono parentale, qui est aujourd'hui très fréquente dans les sociétés contemporaines, qui correspond souvent à la mère. De même, il y a une différence entre un couple de concubins sans enfants et un couple recomposé, fréquent aujourd'hui, l'enfant vit avec son parent, le conjoint de son parent. Il y a pourtant la même notion de famille, qui pourtant est changeante (famille). Par exemple, la famille comprend toutes les personnes sur lesquelles le pater familias exerce son pouvoir (femme, descendants et esclaves) dans la Rome antique, ainsi que toutes les personnes qui pensent descendre du même ancêtre.

Il n'existe pas une famille, mais des familles. Cette variété se retrouve dans les fonctions remplies par la famille, qui sont d'abord des fonctions sociales et culturelles puisqu'elle assure l'éducation des enfants ainsi que la socialisation des jeunes générations. D'un point de vue social et culturel toujours, la famille est un lieu d'entraide entre les individus, elle est donc un rouage social et politique au sens large, fondamental, qui sert de lien entre l'individu isolé, et la collectivité dans son ensemble. La famille remplit également un rôle économique, elle est historique une unité de production en premier lieu : agriculture, artisanat, commercial. Pour préserver l'emploi, le législateur aujourd'hui intervient souvent pour favoriser la transmission des entreprises familiales grâce à des incitations fiscales. Au niveau économique, toujours, la famille est également une unité de consommation. Il suffit de s'intéresser aux campagnes de publicité, qui visent la famille. Elle assure également l'épanouissement personnel de

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    []et matérielle[ ,] censée les protéger et favoriser leur développement social, physique et affectif[.] La famille est à la fois une institution sociale, juridique et économique, qui existe dans toutes les sociétés humaines 3.Droits des enfants La Déclaration des droits de l'enfant a été proclamée par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations unies le 20 novembre 1959 dans sa résolution 1387 (XIV). Il y a eu aussi La Convention relative aux droits de l'enfant (aussi appelée Convention internationale des droits de l'enfant) est un traité international rédigé sous l'égide de l'ONU en 1989 dans le but de reconnaître et protéger les droits spécifiques des enfants. Elle a été signée par 192 Etats indépendants reconnus par l’ONU ; seuls les États-Unis et la Somalie ne sont pas parties à ce traité, bien qu'ils l'aient signée . A) Protocoles facultatifs En mai 2000, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté deux Protocoles facultatifs : * Le Protocole facultatif à la Convention concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés (OPAC), entré en vigueur le 12 février 2002.….

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