droit civil-droit des contrats
17/12/2013 16:15
Le contrat est une notion spécifique. C’est une notion qui fait autorité dans la sphère du droit. Nous en verrons les raisons.
Cette notion ne peut pas se comprendre, sans savoir, connaître le sens d’une autre notion qui englobe en quelque sorte le droit des contrats, mais pas seulement.
Et cette notion qu'il convient de connaître, c’est la notion d’obligation. Le terme revêt plusieurs sens L’obligation, son terme même a deux sens : Le sens commun du mot obligation, c’est un devoir, une charge qui pèse sur une personne, en vertu de règles extrêmement diverses et variées de quelques natures que ce soit. Si on n’exécute pas cette obligation, il n’y a pas de sanctions. Cette sanction ne sera que dans notre conscience et encore. Il n’y a pas de sanctions au terme juridique. C’est une obligation sans sanction.
Son sens juridique : il s’agit d’un lien de droit entre deux personnes en vertu duquel, l’une qu’on appelle le Créancier est en droit d’exiger de l’autre qu’on appelle le Débiteur, que ce dernier donne quelque chose, fasse quelque chose ou ne fasse pas quelque chose. Il existe un pouvoir de contrainte qui