DU DOMICILE

Domus en latin signifie maison, lieu où habite une personne mais aussi point fixe où les intérêts d'une personne la ramène régulièrement. Il équivaut à une localisation géographique stable et permanente des sujets de droits. C'est avant tout un lieu de la vie privée, un sanctuaire, un endroit où l'on est à l'abri des regards d'autrui.
Le domicile peut se définir de manière plus rigoureuse encore. Il se caractérise à travers deux principes : la nécessité et l'unicité du domicile qui marque le lien entre la personnalité, le domicile lui-même et le patrimoine. Ces deux principes établissent les bases de la définition du domicile.
La nécessité du domicile est explicitée dans la doctrine classique. Selon elle, toute personne doit pouvoir être identifié, localisé par son rattachement à un lieu déterminé : nécessité de police. Une loi du 3 janvier 1969 concernant les personnes exerçant une activité ambulante ainsi que les nomades imposent à ces personnes de faire connaître la commune à laquelle elle souhaite être rattachée. Mais la théorie juridique connaît des limites : les S.D.F.
La doctrine s'attache également à expliquer la notion d'unicité du domicile : toute personne n'a qu'un seul domicile juridiquement. La pluralité de domicile ne permettrait pas de localiser la personne donc serait source d'incertitude pour les tiers donc de conflits de compétence. Quand une personne a des intérêts en différents lieux, il va falloir déterminer juridiquement lequel de ces lieux est son domicile. Cela revient à rechercher quel est son principal établissement.
On distingue le domicile de sa résidence. Le domicile est le point fixe où l'individu est rattaché juridiquement et peu importe si cet individu n'y est pas. En revanche, pour une résidence, on envisage le lieu où la personne vie de façon stable sans que l'on se préoccupe de l'y rattacher juridiquement. Au domicile revient la localisation juridique de la personne, à la résidence c'est le fait d'être dépourvu